CAPS: Arbritrage entre le BIT et l’UIT

CAPS: Arbritrage entre le BIT et l’UIT

MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL
Le 18 juillet 2018

Chers collègues,

Je vous écris pour vous informer de l’issue du litige concernant le retrait de l’Union internationale des télécommunications (UIT) de la Caisse d’assurance pour la protection de la santé (CAPS).

Après la décision unilatérale de l’UIT de se retirer de la CAPS et de recourir aux services d’une tierce partie pour assurer son personnel en activité ou retraité contre les risques de maladie et d’accident, un différend est apparu au sujet de la part de l’actif net de la CAPS, représenté par le Fonds de garantie de la caisse, qui était censée revenir à l’UIT. D’un commun accord, le BIT et l’UIT ont décidé que la question serait réglée par voie d’arbitrage.

Constatant que le solde du Fonds de garantie se montait à 61 millions de dollars E.-U. à la date de la séparation avec l’UIT en mai 2014, la sentence arbitrale prévoit le versement au profit de l’UIT d’une somme de 8,9 millions de dollars E.-U. assortie d’un intérêt calculé au taux de 1,4 par cent par an.

L’UIT réclamait initialement 18,6 millions de dollars E.-U. tandis que le BIT en proposait 1,8 million, cette somme représentant la différence nette entre les cotisations versées par les assurés de l’UIT et les prestations payées. La proposition du BIT s’appuyait aussi sur les pratiques comptables et les états financiers vérifiés des deux organisations, dont jamais les organes directeurs n’ont contesté la validité durant toute la période où l’UIT a participé à la caisse.

Dans sa décision, l’arbitre note qu’en l’absence de base juridique claire pour la répartition de l’actif net de la caisse, cette répartition doit s’effectuer en fonction des critères de solvabilité du Fonds de garantie, tels que définis dans les Statuts de la CAPS.

Le transfert des fonds alloués à l’UIT n’a eu aucune incidence immédiate sur la situation financière de la CAPS, qui reste bonne et suffisamment stable pour continuer de couvrir les assurés du BIT. Une étude actuarielle a été commandée pour faire le point sur les perspectives d’évolution de la situation à moyen et long terme.

Guy Ryder