Dernières nouvelles du Fonds de pension des Nations Unies

Dernières nouvelles du Fonds de pension des Nations Unies

65ème réunion du Comité mixte des pensions à Rome

Peu de temps après la publication de la précédente mise à jour dans le Message 63, le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies s’est réuni à Rome du 26 juillet au 3 août 2018 pour examiner la situation actuelle de la Caisse des pensions, et en particulier le rapport du Bureau des services de contrôle interne relatif à  la gouvernance du Fonds (voir ci-dessous).

Audit de la gouvernance par le Bureau des services de contrôle interne

Le Comité a accepté six des treize recommandations du BSCI et en a rejeté sept, les plus importantes étant mentionnées ci-dessous. Les recommandations et les commentaires du Comité à ce sujet sont extraits du document A / 73/341 de la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le document a été examiné par la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) en novembre 2018 (https://www.un.org/press/fr/2018/gaab4301.doc.htm disponible en anglais seulement).

Recommandations notables rejetées par le Comité :

• ­Proposition de modification de la représentation et de la rotation des organisations membres au sein du Comité du Fonds. Le Comité a rejeté la recommandation dans sa formulation actuelle et annoncé son intention de créer un groupe de travail chargé «d’examiner les questions de participation, de rotation et de représentation juste et équitable, sans présomption de résultat et en tenant compte de l’examen précédent du Comité en la matière».
• ­Proposition de séparation des fonctions de Secrétaire du Comité et de Directeur général du Fonds et création d’un nouveau secrétariat indépendant du Comité. Le Comité a indiqué qu’il considérait que la création d’un organe supplémentaire faisant office de secrétariat du Comité était inutile et pourrait avoir des incidences budgétaires. Le Comite a déclaré qu’il établirait des mécanismes garantissant une séparation appropriée des rôles, par exemple en ce qui concerne l’établissement de l’ordre du jour du Comité.
• ­La proposition selon laquelle le Comité devrait déterminer le nombre de sièges à attribuer aux représentants des retraités et faciliter leur élection directe en tant que membres à part entière du Comité avec droit de vote. À l’heure actuelle, des représentants de la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux (FAFICS) défendent les intérêts des retraités au sein du Comité et participent pleinement aux travaux du Comité, à l’exception du fait qu’ils n’ont pas le droit de vote. Le Comité a rejeté cette recommandation car elle compromettrait la nature tripartite du Comité et parce que les retraités ne sont pas affiliés aux organisations membres. Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet du coût potentiel et du doute que des élections directes amélioreraient en réalité la représentation des retraités.

Voir le document A/73/341 Rapport du BSCI à l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’audit de la gouvernance (http://www.undocs.org/fr/A/73/341). Document A/73/9, Rapport du Comité mixte de la Caisse commune sur l’ Audit de la gouvernance du BSCI (http://undocs.org/fr/A/73/9) et commentaires du BSCI sur le rapport du Conseil de la Commission, (https://oios.un.org/resources/2018/11/bBzlau6P.pdf disponible seulement en anglais) pour plus d’informations.

Santé financière du Fonds

À la suite de la réunion de Rome, le Comité a publié un communiqué confirmant les informations fournies dans notre précédent article: la bonne santé financière du Fonds. Au 31 décembre 2017, l’actif du Fonds s’élevait à 64,1 milliards de dollars, avec un léger déficit actuariel de 0,05% de la rémunération considérée aux fins de la pension. La performance des investissements pour 2017 a été extrêmement solide (en raison de la vigueur des marchés financiers au cours de cette année, mais qu’il est peu probable que cela se poursuive à moyen terme), avec un rendement nominal de 18,6%, dépassant ainsi le taux de rendement réel de 3,5% assurant la solvabilité à long terme du Fonds. Devenu un fonds mature, le ratio bénéficiaires / participants actifs augmente et les prestations dépassent les contributions d’environ 272 millions de dollars en 2017. Il convient également de noter que le nombre de participants actifs a en fait diminué de 1,2% en 2017 par rapport à l’hypothèse actuarielle de 2017 d’une augmentation de 0,5%. Le Comité est conscient qu’il n’y a pas de place pour la complaisance et qu’il est plus essentiel que jamais que le rendement des investissements atteigne ou dépasse l’objectif de 3,5% de taux de rendement réel annuel.

Les problèmes opérationnels

Le Comité a déclaré qu’après la résorption des arriérés entre août 2015 et le second semestre de 2017, le système IPAS fonctionne désormais de manière satisfaisante, même s’il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, seules 62% des demandes de pension – contre un objectif de 75% – avaient été traitées en 2017 dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des documents complets.

Ressources humaines

Dans la dernière mise à jour, nous avions indiqué que le Directeur général, Sergio Arvizu, était en congé de maladie de longue durée depuis août 2017. Il a maintenant été confirmé qu’il quitterait les Nations Unies le 7 janvier 2019. Le Directeur général adjoint prendrait sa retraite à la fin août 2018 mais a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 alors que le processus de recherche de son remplaçant était en cours. Malheureusement, à la suite d’allégations d’irrégularités dans les procédures de recrutement et de la qualification du candidat retenu pour le poste par les représentants des participants de l’ONU, le candidat a retiré sa candidature. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas où en est actuellement le processus de remplacement du PDG et du PDG adjoint.