Victoire juridique du Syndicat contre l’abaissement de l’ajustement de poste à Genève mais…

Victoire juridique du Syndicat contre l’abaissement de l’ajustement de poste à Genève mais…

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Deux cent trente et un fonctionnaires avaient porté plainte auprès du Tribunal administratif du BIT suite à la décision de la CFPI (Commission de la Fonction publique internationale) de réduire l’ajustement de poste à Genève pour les fonctionnaires de la catégorie professionnelle. Le Conseil d’Administration du BIT a endossé l’application de cette décision prise par la CFPI, à la demande du DG de l’OIT. Avec l’appui du Comité du Syndicat du personnel de l’OIT, de Chloé Charbonneau-Jobin, sa Conseillère juridique, des arguments juridiques avaient été avancés pour contester la décision. Par Jugement No 4134 du 3 juillet 2019 (128è Session) le Tribunal a donné raison aux plaignants.

Jeudi 19 septembre 2019 le Syndicat a rendu compte à ses adhérents de l’ensemble de la démarche effectuée. La Conseillère juridique et Martine Humblet, juriste, membre du Syndicat de longue date, ont évoqué les conclusions du Tribunal. Quinze arguments avaient été avancés pour contester la décision de la CFPI. Seulement deux ont finalement été nécessaires au Tribunal pour faire pencher la balance en faveur des plaignants. D’une part, la CFPI n’avait pas le pouvoir de décider d’une variation de l’ajustement de poste, ses Statuts ne lui permettant de faire que des recommandations. Seule l’Assemblée générale de l’ONU a cette compétence. D’autre part la CFPI a modifié la règle des écarts d’une façon aléatoire en la limitant à 0% puis à 3% alors qu’elle était fixée à 5%; ceci a été considéré comme une manipulation par la Tribunal, alors qu’aucun élément technique et mathématique ne le justifiait.

En conséquence le Directeur général a notifié au personnel par Broadcast du 3 juillet 2019 l’application de la décision du Tribunal à l’ensemble du personnel P et D de l’Organisation à Genève.

Prenant la parole après cette présentation Catherine Comte-Tiberghien, Présidente du Syndicat, a évoqué les écueils qui allaient se présenter. Si des fonctionnaires de l’UIT, de l’OMS, de l’OIM et de l’OMPI ont aussi obtenu le même résultat, les fonctionnaires des autres Organisations, ayant été en justice auprès  de  l’autre Tribunal (TANU) ne  savent pas encore la teneur de sa décision et sont toujours soumis à l’ancienne échelle de salaires. On se retrouve donc à Genève avec des fonctionnaires ayant des ajustements de poste différents ce qui contraire aux principes d’égalité de traitement. Le syndicat de l’OIT a demandé la réforme de la CFPI et des méthodes de calcul du coût de la vie. Ceci n’est pas gagné. Autres conséquences pour les fonctionnaires professionnels: leur cotisation à la Caisse maladie a été recalculée en prenant en compte les salaires modifiés. De même le plafond applicable pour pouvoir bénéficier des prestations complémentaires est lui aussi modifié à la hausse.

La Présidente du Syndicat se veut très prudente quant à l’avenir compte tenu de la situation créée à Genève évoquant la réforme de l’ONU qui est en cours et la décision que pourrait prendre l’Assemblée générale de l’ONU quant à la CPFI et à la place des Organisations spécialisées au sein de l’ONU.  Malgré toute la prudence demandée la Présidente du syndicat a invité les participants à se retrouver autour d’un verre dans l’Espace Gobelins pour fêter cette victoire qui n’aura été possible que grâce à la mobilisation forte des personnels du BIT durant les 2 années passées.


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