Barème des prestations et plafonds de la CAPS / Jean-François Santarelli

Barème des prestations et plafonds de la CAPS / Jean-François Santarelli

Jean-François Santarelli, membre du Bureau de la Section des Anciens

Note soumise à la réunion du Bureau du 4 novembre 2020

Je souhaite profiter de la présence de Florian Léger (Secrétaire exécutif de la CAPS) et Pierre Sayour (Président du Comité de gestion) pour faire une suggestion à l’intention du Comité de la CAPS à propos du barème des prestations qui je crois, d’une façon générale, est très apprécié par les participants. Mais étant donné que ce barème a fait l’objet d’une actualisation il y a déjà trois ans, on peut admettre, comme pour toute actualisation, qu’elle n’est plus complètement «actuelle». Dans la plupart des pays on note une inflation des coûts de santé souvent bien supérieure à l’inflation du coût de la vie, notamment en Suisse comme l’a rappelé récemment A. Berset, ministre de la Santé.

Le barème des prestations de la CAPS prévoit le remboursement des frais de santé à 80% et un dispositif de prestations complémentaires. Ce système permet en grande partie aux participants de ne pas être trop pénalisés par l’inflation des coûts de santé. Mais la situation est différente lorsque les prestations sont limitées par un plafond de remboursement. Dans ce cas l’inflation des coûts entraîne un décalage toujours plus important entre ce plafond et les frais réels de santé, ce qui pénalise les participants, notamment les retraités qui ne peuvent pas bénéficier d’une augmentation sur leur pension.

Dans certains cas, par exemple en Suisse pour les retraités qui ont choisi de toucher leur pension en monnaie locale, il n’y a pas eu d’actualisation des retraites depuis quatre ans car le taux d’inflation de référence est resté trop bas, ce qui n’a pas été le cas du taux d’inflation des coûts de la santé pendant la même période.

Un exemple typique est celui des soins de longue durée, notamment en établissement. En Suisse le tarif de base dans un EMS (établissement médico-social) varie de 7500 à 8000 CHF/mois, auquel s‘ajoute presque toujours un supplément en fonction du taux de dépendance du résident, soit de 400 à 1500 CHF/mois. On peut ainsi se rendre compte des charges restantes par rapport aux prestations de la CAPS qui sont néanmoins assez substantielles par rapport à celles d’autres régimes d’assurance. A ce sujet et toujours en Suisse, où résident de nombreux retraités, il convient de noter que les autorités, par souci d’économie, ne recherchent plus systématiquement à ce que les retraités au moment de leur départ à la retraite adhèrent à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et qu’ils puissent ultérieurement bénéficier des aides sociales.

De même que le Comité de gestion de la CAPS l’a fait il y a trois ans, il conviendrait, à mon avis, qu’un groupe de travail soit chargé de réactualiser les plafonds existants dans le barème des prestations. Les retraités membres du Comité de gestion pourraient utilement participer à ce groupe de travail et, si nécessaire, également des membres du Bureau des Anciens.

Il conviendrait également de réfléchir à un système plus ou moins automatique d’actualisation annuelle des plafonds par rapport à l’augmentation constatée des dépenses dans les secteurs correspondants. On éviterait ainsi de devoir soulever, périodiquement après quelques années et avec plus ou moins de difficultés, la question de l’actualisation de certains plafonds et prestations.