Articles: Archives

Rapport d’activités 2019

Category : Archives

La Section des Anciens du BIT est ouverte à tous les fonctionnaires retraités du BIT qu’ils aient travaillé au Siège à Genève ou dans un des bureaux extérieurs, et aussi qu’ils aient été fonctionnaires de la catégorie G, P ou D. Elle est dirigée par un Bureau composé de 10 membres, son organe exécutif qui se réunit en général tous les 15 jours (sauf en été). La Section dispose d’un bureau attenant aux bureaux du Syndicat (présentement bureau 6-06) au 6è étage. Elle communique avec ses adhérents par e-mail, courriers, son bulletin biannuel Message et par son site web (http://www.anciens-bit-ilo.org).

L’année 2019 aura été marquée par les Célébrations du Centenaire de l’OIT auxquelles les retraités auront été associés de par la volonté de M. Guy Ryder, Directeur général. Les contacts et réunions avec les représentants de l’administration notamment Protocole, DCOMM, ARCHIVES, REPRO, DISTRIBUTION et INSERV auront permis de renforcer les liens entre la Section des anciens et le personnel actif du BIT. Des réunions de travail fructueuses ont permis d’aboutir à des résultats très positifs dans l’association des retraités aux Célébrations du Centenaire. Un appel à témoignage lancé par le Bureau de la Section a permis de recueillir non loin d’une centaine de contributions publiées sur le site web de la Section ainsi que dans Message, plus particulièrement dans le Nos 62, 63 et 64. D’autres le seront dans les numéros à paraître.

Après avoir participé au lancement du Centenaire en janvier 2019, les retraités ont pu assister durant cette année à différentes conférences à thème organisées par les départements du BIT. Deux événements majeurs auront été célébrés par les retraités eux-mêmes. Le 28 mai 2019 à l’initiative et à l’invitation de la Section plus de 400 retraités se sont retrouvés dans la salle du Conseil pour évoquer grâce à des vidéos et des témoignages des moments clés de l’histoire où le BIT était présent et actif. Nous citerons particulièrement la défense du Syndicat Solidarité en Pologne et la fin de l’Apartheid en Afrique du Sud. Le Directeur général a honoré de sa présence cet événement en ouvrant la séance et en y participant en sa totalité. Les participants se sont ensuite déplacés dans l’Espace Gobelins pour un cocktail offert par la Section des anciens. Puis le 11 juillet 2019, à l’invitation du Directeur général environ 300 retraités et proches se sont retrouvés pour un déjeuner du Centenaire; le moment clé de ce déjeuner a été le partage du gâteau d’anniversaire.

Ces deux événements auront été fortement appréciés par les participants. Vous trouverez des informations complémentaires, notamment des vidéos et photos sur ces événements sur notre site web, mentionné plus haut sous la rubrique Centenaire. La mise en place d’une exposition par le Cercle Arts et décoration du BIT sur le thème du Centenaire de l’OIT ainsi qu’une exposition de timbres évoquant les cent années d’action de l’OIT ont accompagné ces événements. La Section des anciens sera présente dans l’organisation de la célébration du centenaire du Syndicat du personnel de l’OIT en 2020.

Le bureau de la Section des Anciens est attenant à ceux du Syndicat. Cette proximité physique avec le Syndicat facilite les contacts permanents et la coopération régulière avec le Secrétariat, la Présidente et la Secrétaire générale. Les échanges portent notamment sur les dossiers d’un intérêt commun tels que la Caisse maladie et la Caisse des pensions. Nous avons apporté notre soutien à l’action du Syndicat contre la baisse des salaires des professionnels à Genève et nous nous sommes réjouis de la grande mobilisation du personnel qui a eu lieu au cours du printemps 2018. Nous avons appris au début de cet été que l’action menée auprès du Tribunal administratif du BIT, initiée, encouragée et soutenue par le Syndicat a été couronnée de succès.

Une des préoccupations constantes de la Section des Anciens est le fonctionnement et le maintien de notre Caisse d’assurance maladie (CAPS). Nous sommes intervenus à maintes reprises sur des cas personnels auprès de la CAPS; nous nous réjouissons que les Statuts et Règlement administratif de la Caisse aient été imprimés et diffusés aux retraités qui pour une part importante n’utilisent pas internet. La dernière publication remonte à plus de dix ans; cette nouvelle publication était indispensable vu les modifications intervenues les dernières années dans les Statuts et le Règlement administratif. Ces modifications concernent notamment la prise en compte d’actes de prévention et de certaines médecines alternatives.

Des représentants du Bureau de la Section des Anciens participent au Conseil de l’AAFI-AFICS de Genève. Différentes associations de retraités d’Organisations internationales sont membres de ce Conseil. Des informations sur les questions de pension et de protection de santé y sont discutées, en particulier le fonctionnement de la Caisse des pensions et le devenir des Caisses de maladie régulièrement soumis aux instances des Nations Unies dans le cadre de ce qui est dénommé ASHI (After Service Health Insurance), protection santé et maladie des retraités. D’après les dernières informations dont nous disposons une réorganisation serait en cours aux bureaux de la Caisse des pensions à Genève et leur déménagement serait prévu en fin d’année dans les locaux de l’OMM, proche de la rue de Lausanne.

Le Bureau des Anciens a poursuivi son action de rapprochement et de communication avec les retraités. Le site web de la Section (http://www.anciens-bit-ilo.org) est régulièrement actualisé et nous mettons à disposition des informations qui les concernent directement, mais aussi sur les actualités du BIT telles les actions et la grève menées par le Syndicat mentionnées plus haut. Nous investissons beaucoup de temps pour que le site reste vivant et actualisé. Mais nous négligeons pas pour autant la publication toujours attendue par de nombreux retraités, à savoir celle de Message, qui elle aussi demande du travail et des efforts. Merci à ceux et celles qui y contribuent; nous faisons en permanence appel à des bénévoles pour aider dans les traductions et la relecture ou pour proposer des articles.

Le Bureau des Anciens intervient au Séminaire annuel de préparation à la retraite et nous en profitons pour avoir à cette occasion des contacts personnalisés. Nous accueillons individuellement chaque participant en échangeant quelques mots avec lui. Ce contact est très important pour inciter le futur retraité à rejoindre la Section des Anciens. En effet, bien que des facilités soient offertes à la Section par le BIT nous avons besoin de ressources financières si nous voulons continuer à rester actifs et présents auprès des retraités. Beaucoup de jeunes retraités hésitent à nous rejoindre se disant que la publication Message et le site de la Section sont mis gratuitement à leur disposition. Maintenir nos activités nécessitent un financement, nous avons besoin d’une secrétaire et d’un web master pour continuer à fonctionner, sachant que les membres du Bureau travaillent eux tous bénévolement pour votre service. Nous invitons donc tous les futurs retraités à devenir membres de la Section des Anciens. Comme chaque année des représentants du Bureau de la Section seront présents et participeront au Séminaire de préparation à la retraite qui se tiendra en novembre 2019.

La Section des Anciens soutient le Cercle Arts et décoration du BIT, membre de l’Association Sports et Loisirs. Une exposition annuelle est organisée au BIT. Enfin, les réceptions annuelles des retraités en mai et décembre à Genève, à l’invitation du Directeur général, sont une occasion privilégiée de se rencontrer entre anciens du BIT. La participation du Directeur général à ces réceptions est toujours très appréciée.

François Kientzler
Secrétaire exécutif


Action du Syndicat NoPayCut

Category : Archives

Mise à jour – juillet 2019

Broadcast du Syndicat du 3 juillet 2019

Chers collègues,

La patience des collègues concernés par le conflit salarial à Genève a été mise à rude épreuve durant ces derniers mois mais la décision tant attendue du Tribunal Administratif de l’OIT (TAOIT) est enfin arrivée.

Veuillez trouver ci-dessous la décision qui est une VICTOIRE pour les plaignants et le Syndicat (publiée par le TAOIT seulement en anglais pour le moment):

DECISION (Jugement No. 4134)

For the above reasons,

1. The impugned decisions of 28 September 2018 and 18 October 2018 are set aside.

2. The complainants’ and interveners’ April 2018 payslips and all subsequent payslips implementing the ICSC’s contested decisions regarding the revised post adjustment for the duty station of Geneva are set aside.

3. The ILO shall provide the complainants and interveners with new revised payslips as from the April 2018 payslip with a post adjustment multiplier not based on the revised post adjustment index resulting from the 2016 cost-of-living survey.

4. The ILO shall pay each complainant and each intervener an amount equivalent to the difference between the remuneration actually paid to them since April 2018 and the remuneration that would have been paid to them during the same period but for the implementation of the ICSC decisions, with interest at the rate of 5 per cent per annum from due dates until the date of final payment.

5. All other claims are dismissed.

Cette décision doit maintenant être analysée en détail et minutieusement par notre conseillère juridique avant que le Syndicat puisse se prononcer sur celle-ci, tant les enjeux sont importants pour le futur du travail et de la fonction publique internationale, que ce soit au siège ou sur le terrain.

Quoiqu’il en soit, le Syndicat du personnel souhaite saluer la ténacité, la mobilisation dont ont fait preuve tous ses membres dans ce conflit durant ces trois dernières années. Il souhaite particulièrement remercier tous les collègues basés sur le terrain et/ou appartenant à des catégories de personnel différentes, qui ont démontré une solidarité syndicale vraiment remarquable dont le Syndicat dans son ensemble peut être fier. A l’aube de son propre centenaire, le Syndicat du personnel continuera inlassablement à lutter pour que les relations professionnelles au sein du système des Nations Unies soient à la hauteur du mandat, des valeurs et principes de l’OIT.

Mise à jour – Septembre 2017

Syndicat: suites Réunion CFPI Juillet 2017

Informations du BIT sur l’ajustement des postes

Message des Anciens

Je souhaite, au nom du Bureau de la Section des anciens du Syndicat de l’OIT, vous apporter notre soutien à l’action que vous menez contre la réduction de l’ajustement de poste à Genève suite à une décision de la CFPI basée sur des analyses et considérations non compréhensibles et des conclusions foncièrement injustes. Nous vous félicitons pour le rôle de leader joué dans cette action par le Comité du syndicat de l’OIT.

Mai 2017



Communication de la CAPS – Lettre de la Section

Category : Archives

M. le Président du Comité de gestion de la CAPS

Genève, le 26 mars 2019

Monsieur le Président,

Le Bureau de la Section des anciens, très préoccupé par l’accès à l’information des retraités du BIT répartis à travers le monde, souhaite évoquer dans cette lettre la communication de la CAPS avec ses assurés, notamment les retraités.

Notre constat: d’une part, nous savons qu’une majorité de retraités n’accèdent pas ou utilisent très irrégulièrement l’internet soit qu’ils ne possèdent pas d’ordinateur à domicile soit qu’ils en disposent d’un mais ne l’utilisent pas ou très peu. D’autre part, des informations sont diffusées par la CAPS par broadcast via l’intranet au personnel actif du BIT; les retraités exclus de l’intranet n’ont donc pas accès à ces informations. Nous avons aussi été très surpris que la convocation à l’Assemblée générale consultative de la CAPS de décembre 2018 n’ait pas été envoyée aux retraités par vos soins et que vous ayez chargé la Section des anciens de la diffuser, tâche revenant au secrétariat de la CAPS. Comme vous avez pu le constater la grande majorité des participants à cette assemblée était des retraités ce qui démontre leur besoin d’information. Néanmoins la Section des anciens facilite l’accès à l’information à travers les liens établi sur son site (http://www.anciens-bit-ilo.org) avec différents organismes et services dont la CAPS.

Il est donc indispensable que l’information de la CAPS aux retraités continue à être diffusée par voie de courrier papier; les retraités sont de grands bénéficiaires des services de la CAPS vues les pathologies liées à leur âge. Les Statuts et le Règlement administratif de la CAPS ont connu des modifications conséquentes et positives ces dernières années; aussi est-il à présent nécessaire que les retraités disposent d’une édition complète actualisée de ces mises à jour. D’après les informations portées à notre connaissance ce document serait à l’impression. Pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus nous demandons que les rapports d’activité de la CAPS ainsi que les bulletins d’information continuent à être diffusés par courrier postal aux retraités.

Enfin nous nous sommes prêts à accompagner toutes les évolutions qui visent à faciliter les services et notamment la saisie en ligne des demandes de remboursement, tout en sachant que tous les retraités ne seront pas en mesure d’utiliser ce nouveau service. Nous pensons à ceux qui vivent dans les pays en développement et aux plus âgées n’utilisant pas ce service ou étant dans l’incapacité de le faire.

Très attachés à leur Caisse de santé les retraités et la Section des anciens sont en permanence disponibles pour évoquer avec le Comité de gestion et le Secrétariat de la CAPS les difficultés rencontrées et trouver des solutions et des améliorations adaptées.

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

François Kientzler
Secrétaire exécutif
Pour le Bureau de la Section des anciens du BIT

Copies : au Syndicat
au Secrétaire exécutif de la CAPS


Centenaire de l’OIT: Réservez les dates! 28 mai et 11 juillet 2019

Category : Archives

28 mai 2019: cocktail pour célébrer le Centenaire de l’OIT

Le mardi 28 mai 2019 l’après-midi la Section des anciens fonctionnaires du BIT organise un programme d’activités qui débutera à 15 heures dans la salle II au R3 suivi d’un cocktail à 17 heures aux Gobelins à l’occasion du Centenaire de l’OIT. Le Directeur général, Guy Ryder, s’adressera aux retraités pendant l’après-midi.

11 juillet 2019: Déjeuner du Centenaire avec le Directeur général

Le Directeur général invite les retraités pour un déjeuner le 11 juillet 2019.

Les informations complètes et les invitations à ces événements seront envoyées plus tard, mais réservez les dates maintenant dans vos agendas!

D’autres événements

Vous serez peut-être également intéressé de savoir que l’OIT organise une visite dans l’ancien bâtiment de l’OIT, actuellement occupé par l’Organisation mondiale du commerce, à l’intention des participants à la Conférence internationale mentionnée ci-dessous, laquelle serait ouverte aux retraités. La visite serait prévue pour le 16 avril. Toute personne souhaitant s’inscrire à cette Conférence devrait le faire directement au BIT.

15-17 avril 2019 : Conférence internationale : ILO100: Le Droit en faveur de la Justice  sociale, Siège du BIT, Genève

La Section des anciens fonctionnaires étudie également la possibilité d’organiser une autre visite des anciens bâtiments de l’OIT à l’automne; des informations complémentaires seront fournies le moment venu.


Réponse du Directeur général à la lettre de la Section

Category : Archives

La lettre de la section

M. Guy Ryder
Directeur général
Genève, le 26 février 2019

Monsieur le Directeur général,

Le Bureau de la Section des anciens a pris connaissance en ce début d’année de la Directive du Bureau IGDS Numéro 533 (Version 1) datée du 10 décembre 2018. De même, il a eu copie de la lettre signée par plusieurs retraités et adressée A vous-même relative aux préoccupations des retraités concernant l’accès au BIT et à certains de ses services dont l’intranet.

Si nous comprenons le souci de sécurisation de l’accès au bâtiment, nous avons toutefois le sentiment que les retraités sont de plus en plus écartés et éloignés du BIT. Nous espérons, bien sûr, nous tromper. Les dispositions décrites dans la Directive IGDS 533 ont été discutées lors des deux dernières réunions de notre Bureau, instance de direction de la Section.

Nous nous reconnaissons dans l’énoncé du paragraphe 4 « Le BIT met A la disposition des fonctionnaires et autres collaborateurs, ainsi que des personnes qui participent aux activités de l’Organisation, une place de parking… ». Les activités de la Section des anciens participent à la vie du BIT, et en cette année de Centenaire nous avons répondu présent aux différentes sollicitations et coopérations suscitées au sein de l’Organisation. Les retraités bénéficient d’un badge « courtoisie ». Toutefois nous nous étonnons que ceux qui régulièrement consacrent des temps très importants de leur vie de retraité aux services des autres, soient considérés comme des « visiteurs » en franchisant avec leur voiture le contrôle. On constate que le paragraphe 10 limite à présent le temps de stationnement de 8h A I7h pour les visiteurs et que le paragraphe 15 accentue cette disposition pour les retraités.

Les retraités peuvent participer aussi aux activités de diverses sections de Sport et Loisirs du BIT dont les horaires dépassent le créneau proposé. Nous nous félicitons que les retraités puissent y participer ce qui maintient un lien entre des générations de fonctionnaires. Il ne faudrait pas que les dispositions mises en place et futures éliminent les retraités de ces activités, du fait de contraintes d’horaire. Certains retraités viennent au BIT pour des travaux de recherche et contribuent à écrire l’histoire du BIT. Nous en publions régulièrement des articles dans notre bulletin Message. A l’occasion du Centenaire nous avons reçu des dizaines de contributions. Ces retraités souhaitent bénéficier de possibilités d’accès au BIT  moins contraignantes que celles prévues dans la Directive ainsi que de pouvoir utiliser plus aisément l’Intranet.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer avec le service de Sécurité du BIT les problèmes liés à l’accès au bâtiment des conjoints de retraités et de membres de famille s’occupant de parents Ages et dépendants. Peu de progrès ont été faits et les dispositions récentes ne vont qu’accentuer les contraintes d’accès au bâtiment pour se rendre A la Caisse maladie est parfois problématique.

Aussi, le Bureau de la Section des anciens souhaite que les dispositions trop contraignantes soient revues au regard des relations que les retraités ont pu depuis un siècle entretenir avec l’Organisation ou ils ont travaillé. Un dialogue devrait pouvoir être instauré avec l’administration afin que les questions liées à l’accès des retraités au bâtiment et à certains services puissent être discutées avant que des décisions ne soient prises et imposées au détriment d’eux.

Recevez, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Frangois Kientzler Secrétaire exécutif du Bureau de la Section des anciens

CC
Mark Levin, Directeur, HRD
Catherine Comte, Présidente, Syndicat du personnel de I’OIT
Fiona Rolian, Co-administrateur, ILO friends Facebook group Gerry
Rodgers, retraité

Politique relative à l’utilisation des parkings au siège du BIT – dès 10 janvier 2019

(Extrait du Directive IGDS No. 533 (Version 1))
Les retraités du BIT munis d’un ticket « visiteur » ne peuvent utiliser les parkings du BIT que pendant les heures de travail ou pour un événement particulier. Leurs véhicules ne peuvent y stationner que durant ces heures. Ces tickets « visiteur » sont valables pour un stationnement entre 8 heures et 17 heures.

Toute personne contrevenant à ces règles sera priée de se mettre en conformité dans les plus brefs délais. En cas de manquement à cette obligation, le véhicule concerné sera immobilisé ou transporté à la fourrière Aux frais du propriétaire.

Tout propriétaire d’un véhicule de respectant pas ces règles pourra faire l’objet de mesures particulières (pose d’un sabot d’immobilisation ou enlèvement par la fourrière aux frais et aux risques et périls du propriétaire du véhicule). Le BIT décline toute responsabilité en cas de dommage causé au véhicule en infraction durant les opérations de mise en fourrière ou de pose d’un sabot.

Tarifs et frais

Evacuation à la fourrière du véhicule gênant, mal stationné ou non autorisé Selon le tarif official des autorités genevoises pouvant être consulté à l’adresse:

http://www.lexfind.ch/dta/6216/3/rsg_H1_05p08.html.1.html

Pose d’un sabot au véhicule gênant, mal stationné ou non autorisé 80 francs suisses de frais de base

 


Mardi 22 janvier 2019: Deux événements au siège

Category : Archives

[Le texte n’existe qu’en anglais pour le moment!]

The Protocol Service of the ILO has the honour to forward an invitation from the ILO Director-General to the following events, which will take place on Tuesday, 22 January 2019, at ILO headquarters in Geneva:

  • the launch of the report of the ILO Global Commission on the Future of Work, at 10:30 a.m. in the ILO Governing Body Room (R3-south) [Retired colleagues who are in Geneva are kindly invited to follow the event from Room II (R3, south), where there will be live relay, so as to give constituents and invited guests priority access to the Governing Body room. The event can also be followed through the ILO website:  https://intranet.ilo.org or www.ilo.org], and
  • the official ILO Centenary launch ceremony, at 4:00 p.m. in the ILO Colonnade (R2).

Launch of the report of the ILO Global Commission on the Future of Work:

The report of the Global Commission on the Future of Work will be available on the ILO website (https://www.ilo.org/global/topics/future-of-work/brighter-future/lang–en/index.htm) as from 10.30 a.m. (Geneva time) on 22 January 2019. Copies of the report (in the seven ILO working languages) will be available in the Governing Body room.

After the presentation of the report of the Global Commission at 10:30 a.m., the floor will be opened for questions.

Please note that a high level of attendance is expected, so participants are advised to arrive at the ILO at least 15 minutes before the start of the event. The event will be retransmitted in room II.

The official ILO Centenary launch (ILO Colonnade – R2):

The official ILO Centenary launch will commence at 4:00 p.m. in the ILO Colonnade with short introductory statements from the ILO Director-General and the Officers of the Governing Body. The ceremony will be followed by a reception.

Kindly note that access to ILO headquarters will be through either door 4 (R2-South) or door 5 (R2-North), on presentation of a valid ILO badge or photo ID and a copy of the invitation below.

Please confirm your attendance by 18 January 2019 at the following email address, indicating your arrival time: protocole@ilo.org

ILO Protocol


Dernières nouvelles du Fonds de pension des Nations Unies

Category : Archives

65ème réunion du Comité mixte des pensions à Rome

Peu de temps après la publication de la précédente mise à jour dans le Message 63, le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies s’est réuni à Rome du 26 juillet au 3 août 2018 pour examiner la situation actuelle de la Caisse des pensions, et en particulier le rapport du Bureau des services de contrôle interne relatif à  la gouvernance du Fonds (voir ci-dessous).

Audit de la gouvernance par le Bureau des services de contrôle interne

Le Comité a accepté six des treize recommandations du BSCI et en a rejeté sept, les plus importantes étant mentionnées ci-dessous. Les recommandations et les commentaires du Comité à ce sujet sont extraits du document A / 73/341 de la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le document a été examiné par la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) en novembre 2018 (https://www.un.org/press/fr/2018/gaab4301.doc.htm disponible en anglais seulement).

Recommandations notables rejetées par le Comité :

  • ­Proposition de modification de la représentation et de la rotation des organisations membres au sein du Comité du Fonds. Le Comité a rejeté la recommandation dans sa formulation actuelle et annoncé son intention de créer un groupe de travail chargé «d’examiner les questions de participation, de rotation et de représentation juste et équitable, sans présomption de résultat et en tenant compte de l’examen précédent du Comité en la matière».
  • ­Proposition de séparation des fonctions de Secrétaire du Comité et de Directeur général du Fonds et création d’un nouveau secrétariat indépendant du Comité. Le Comité a indiqué qu’il considérait que la création d’un organe supplémentaire faisant office de secrétariat du Comité était inutile et pourrait avoir des incidences budgétaires. Le Comite a déclaré qu’il établirait des mécanismes garantissant une séparation appropriée des rôles, par exemple en ce qui concerne l’établissement de l’ordre du jour du Comité.
  • ­La proposition selon laquelle le Comité devrait déterminer le nombre de sièges à attribuer aux représentants des retraités et faciliter leur élection directe en tant que membres à part entière du Comité avec droit de vote. À l’heure actuelle, des représentants de la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux (FAFICS) défendent les intérêts des retraités au sein du Comité et participent pleinement aux travaux du Comité, à l’exception du fait qu’ils n’ont pas le droit de vote. Le Comité a rejeté cette recommandation car elle compromettrait la nature tripartite du Comité et parce que les retraités ne sont pas affiliés aux organisations membres. Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet du coût potentiel et du doute que des élections directes amélioreraient en réalité la représentation des retraités.

Voir le document A/73/341 Rapport du BSCI à l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’audit de la gouvernance (http://www.undocs.org/fr/A/73/341). Document A/73/9, Rapport du Comité mixte de la Caisse commune sur l’ Audit de la gouvernance du BSCI (http://undocs.org/fr/A/73/9) et commentaires du BSCI sur le rapport du Conseil de la Commission, (https://oios.un.org/resources/2018/11/bBzlau6P.pdf disponible seulement en anglais) pour plus d’informations.

Santé financière du Fonds

À la suite de la réunion de Rome, le Comité a publié un communiqué confirmant les informations fournies dans notre précédent article: la bonne santé financière du Fonds. Au 31 décembre 2017, l’actif du Fonds s’élevait à 64,1 milliards de dollars, avec un léger déficit actuariel de 0,05% de la rémunération considérée aux fins de la pension. La performance des investissements pour 2017 a été extrêmement solide (en raison de la vigueur des marchés financiers au cours de cette année, mais qu’il est peu probable que cela se poursuive à moyen terme), avec un rendement nominal de 18,6%, dépassant ainsi le taux de rendement réel de 3,5% assurant la solvabilité à long terme du Fonds. Devenu un fonds mature, le ratio bénéficiaires / participants actifs augmente et les prestations dépassent les contributions d’environ 272 millions de dollars en 2017. Il convient également de noter que le nombre de participants actifs a en fait diminué de 1,2% en 2017 par rapport à l’hypothèse actuarielle de 2017 d’une augmentation de 0,5%. Le Comité est conscient qu’il n’y a pas de place pour la complaisance et qu’il est plus essentiel que jamais que le rendement des investissements atteigne ou dépasse l’objectif de 3,5% de taux de rendement réel annuel.

Les problèmes opérationnels

Le Comité a déclaré qu’après la résorption des arriérés entre août 2015 et le second semestre de 2017, le système IPAS fonctionne désormais de manière satisfaisante, même s’il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, seules 62% des demandes de pension – contre un objectif de 75% – avaient été traitées en 2017 dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des documents complets.

Ressources humaines

Dans la dernière mise à jour, nous avions indiqué que le Directeur général, Sergio Arvizu, était en congé de maladie de longue durée depuis août 2017. Il a maintenant été confirmé qu’il quitterait les Nations Unies le 7 janvier 2019. Le Directeur général adjoint prendrait sa retraite à la fin août 2018 mais a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 alors que le processus de recherche de son remplaçant était en cours. Malheureusement, à la suite d’allégations d’irrégularités dans les procédures de recrutement et de la qualification du candidat retenu pour le poste par les représentants des participants de l’ONU, le candidat a retiré sa candidature. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas où en est actuellement le processus de remplacement du PDG et du PDG adjoint.


Fiscalité (suite) : Prélèvement à la source en France à partir de janvier 2019

Category : Archives

Dans le dernier Message (No 63-2018) nous avons évoqué les changements devant intervenir à partir de janvier 2019 pour les citoyens domiciliés en France et redevables de l’impôt sur le revenu. Après un été plein d’hésitation sur la capacité de l’État à mettre en œuvre techniquement la réforme proposée une décision finale a été prise ; elle sera bien appliquée !

Pour les personnes en activité l’impôt sera directement retenu à la source par l’employeur qui paie déjà les nombreuses cotisations sociales (parts employeur et salarié) et qui donc à présent devra aussi s’acquitter d’une nouvelle obligation à savoir retenir l’impôt que le salarié doit, puis le transmettre ensuite aux Services fiscaux. Mais comme les retraités ne disposent plus d’employeur leur impôt sera directement prélevé sur leur compte bancaire. Cela ne devrait pas modifier grandement la pratique en vigueur, une majorité de contribuables parmi lesquels figurent les retraités, ayant déjà opté pour ce système. Le prélèvement se fera sur 12 mois et les paiements en numéraire interdits au-dessus d’un impôt annuel de 300 €.

Le montant de l’impôt qui sera prélevé mensuellement figure sur l’avis d’imposition reçu à la fin de l’été 2018 et les prélèvements commenceront en janvier 2019. Toutefois cela ne modifie en rien l’obligation de déclaration fiscale annuelle qui devra être faite au printemps (2019).  Les contribuables continueront à recevoir leur déclaration pré-remplie par courrier ou pourront les consulter sur leur espace personnel qu’ils auront ouvert sur le site du Ministère (http://www.impots.gouv.fr). Au plus tard à la fin de l’été ou très rapidement pour ceux qui font la déclaration par internet, les contribuables connaîtront le montant de l’impôt effectif de 2019 et celui prévisionnel de 2020. Les Services fiscaux pourront procéder à un remboursement si un trop perçu apparaît ou à une demande de solde.  Les Services fiscaux incitent les contribuables à créer leur espace personnel sur internet pour y faire l’ensemble de leurs démarches administratives : déclaration, modalités de paiement, modifications éventuelles, etc. Mais la déclaration papier reste possible même si l’objectif est Zéro papier.

Nous vous conseillons de bien lire la notice jointe à votre avis d’imposition reçu à la fin de l’été 2018 et qui donne des informations détaillées sur les questions que vous pourriez vous poser. Lors du Séminaire de préparation à la retraite qui s’est tenu au BIT du mardi 13 au vendredi 16 novembre 2018 une séquence a porté sur la taxation en France. L’intervenant a été un responsable des Services fiscaux de Bellegarde sur Valserine. Notez-bien qu’il est possible de s’adresser aux Services fiscaux de sa circonscription pour des informations complémentaires sur vos situations particulières.


47e Conseil de la Fédération des Associations des Anciens Fonctionnaires Internationaux (FAFICS) (FAO, Rome, 20-25 juillet 2018)

Category : Archives

Comme chaque année durant la période d’été les représentants des Associations de fonctionnaires internationaux, plusieurs dizaines réparties à travers le monde et membres de la FAFICS, se sont retrouvés à Rome. La Section des Anciens fonctionnaires du BIT n’y participe pas mais y est représentée par l’AAFI-AFICS de Genève. François Kientzler, Secrétaire exécutif et Abdoulaye Diallo, Secrétaire exécutif adjoint sont membres de son Conseil et y représentent la Section. Nous ne pouvons pas faire partie des personnes désignées pour la délégation de l’AAFI-AFICS au Conseil de la FAFICS car seuls les membres élus (personnes physiques) peuvent être retenus. Nous pourrions y participer comme observateur mais ce choix n’a pas été fait durant ces dernières années compte tenu des dysfonctionnements passés de la FAFICS.

Toutefois nous souhaitons porter à votre connaissance les résultats des travaux dont nous avons eu connaissance par l’AAFI-AFICS et qui sont des sujets de préoccupations régulières de la Section des Anciens. Concernant le Fonds des Pensions les délégués ont eu connaissance d’un audit de l’OIOS ( Office of Internal Oversight) sur la gouvernance de la Caisse. Certaines des recommandations proposées vont contre les intérêts de la FAFICS et mettent en cause sa capacité à représenter l’ensemble des retraités du Système commun. Des représentants de la FAFICS participent en effet aux travaux du Comité de la Caisse des pensions (Pension Board). Une recommandation de l’OIOS propose une élection des représentants au suffrage universel et écarte ainsi les représentants de la FAFICS ; une telle proposition n’est pas acceptable pour la FAFICS qui se verrait ainsi dépouillée d’une de ses missions essentielles. Une autre proposition concerne la représentation des différentes Organisations internationales membres au Comité (Board) de la Caisse des pensions: celle-ci devrait être revue au bénéfice de l’ONU qui trouverait une majorité absolue au sein du Comité des pensions et verrait des Organisations plus petites écartées (voir article sur la réunion du Comité des pensions de Rome qui a suivi la réunion de la FAFICS).

Les présentations respectives par le DCEO (Acting CEO) en l’absence du CEO depuis un an et par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies (RSG) pour les investissements des avoirs de la Caisse des pensions ont été appréciées par les délégués car elles apportaient, respectivement des informations positives quant à la gestion de la Caisse et aux investissements. Le résultat de la plus récente étude actuarielle montre une caisse en bonne santé, malgré l’effet peu notable pour le moment de l’amélioration de la longévité des retraités.

Les questions de protection maladie et santé des retraités restent focalisées sur un transfert vers les régimes nationaux des pays de résidence, proposition discutée au sein du « Standing Committee on After Health Insurance and Long terme Care », connu sous le nom d’ASHI. Mais pour les représentants des assurés au sein de ce Comité une telle décision par les instances de l’AG de l’ONU laisserait de nombreux retraités sans couverture, car de nombreux pays ne possèdent pas de régimes d’assurances maladie.

Les délégués au Conseil de la FAFICS se sont aussi penchés sur les règles internes de fonctionnement de la Fédération. Des propositions ont été soumises; mais les délégués ont souhaité une plus large consultation auprès de l’ensemble des membres notamment quant au nombre de vice-présidents et des règles d’examen des candidatures. Marco Breschi, retraité de la FAO de Rome a été élu Président de la FAFICS et Pierre Sayour, retraité du BIT a été élu Secrétaire général, notamment. Il s’agit de personnes nouvelles. Des représentants du Bureau de la Section des anciens du BIT ont eu l’occasion de les rencontrer cet été et d’échanger avec eux leurs préoccupations.

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur les sites web de l’AAFI-AFICS Genève et de la FAFICS. Pour y accéder entrer dans le site de la Section des anciens (http://www.anciens-bit-ilo.org); des liens vous permettent d’entrer dans ces deux sites.