Author Archives: Webmaster

Lettre du Secrétaire exécutif à la CAPS et réponse – Novembre 2017

Lettre du Secrétaire exécutif

Réponse du Président de la CAPS

Photos de la réception des retraités de mai 2017

Les photos de la réception des retraités du 20 mai 2017 sont en ligne! Merci au photographe, notre collègue Jacques Rodriguez, fonctionnaire actif du BIT.

Photos de la réception de printemps des retraités au BIT en 2017

Les photos de la réception des retraités au BIT du mois de mai 2017  sont en ligne! Merci au photographe, notre collègue Jacques Rodriguez, fonctionnaire actif du BIT.

Rencontre du Bureau de la Section des anciens du BIT avec Guy Ryder, Directeur général, accompagné de Mark Levin, Directeur de HRD, Jeudi 30 mars 2017

Présentation de la Section des anciens

En début de rencontre, François Kientzler, Secrétaire exécutif de la Section des anciens du BIT, a remercié Guy Ryder, Directeur général, pour son invitation et l’a félicité pour sa réélection pour un deuxième mandat à la tête du Bureau international du Travail (un courrier de félicitations avait déjà été adressé au DG par le Bureau de la Section en novembre 2016). Puis il a évoqué les invitations aux réceptions bi-annuelles des retraités, en soulignant que celles-ci et sa présence personnelle à ces événements étaient forts appréciées par les participants.

Le Secrétaire exécutif a présenté les membres du Bureau de la Section qui étaient présents au complet (à la triste exception d’un membre décédé en 2016, Clément Roche) : à savoir, lui-même François Kientzler, Secrétaire exécutif ; Ivan Elsmark, Secrétaire exécutif adjoint ; Abdoulaye Diallo, Secrétaire exécutif adjoint ; Venkataraman Narasimhan, trésorier ; Bert Essenberg, trésorier adjoint ; Kitty Hooton, Liz Sommaro, Cherry Thompson-Senior et Jean-François Santarelli.

Dans un court exposé le Secrétaire exécutif a rappelé les objectifs et les activités de la Section des anciens du BIT. Celle-ci a été créée en 1982 et avait compté parmi ses membres un ancien Directeur général, Francis Blanchard. La Section s’adresse à tous les retraités dans une approche personnelle pour répondre à des difficultés et questions particulières mais aussi plus globalement à la communauté des retraités du BIT par des actions et événements plus collectifs. Ainsi sa présence lors du séminaire de préparation à la retraite est-elle précieuse car le départ du monde du travail est souvent vécu avec angoisse, tant les impacts sont parfois profonds notamment sur la vie familiale et personnelle. Les futurs retraités peuvent ainsi obtenir des conseils individualisés.

Mais l’essentiel des activités de la Section s’adresse aux retraités. Les questions de protection de la santé et d’assurance maladie, de pension, de fiscalité sont au cœur des attentions de la Section. Une coordination est établie avec le Comité du Syndicat mais aussi d’autres associations de retraités telles que celles de l’ONU et de l’OMS. Les membres du Bureau de la Section répondent aux demandes et cas personnels selon leurs compétences et des réunions annuelles d’information sont organisées à Genève sur ces diverses questions. M. Elsmark a présenté Message, la publication de la Section qui est le lien très fort avec les retraités du BIT répartis à travers le monde. Son contenu comprend diverses sections qui vont d’articles de fond sur les questions évoquées ci-dessus jusqu’à des articles plus historiques rédigés par d’anciens fonctionnaires ainsi que des conseils pratiques concernant la prévention et la vie quotidienne. Enfin le Secrétaire exécutif a évoqué le nouveau site web de la Section (http://anciens-bit-ilo.org/fr/accueil/) qui se veut un autre moyen de communication avec les retraités. Le site comprend des informations pertinentes sur les activités de la Section et les dossiers d’actualité (protection sociale et pension notamment) et présente des albums photos des événements tels que les réceptions et réunions d’information. Il permet aussi l’accès à de nombreux sites utiles aux retraités grâce aux liens directs qui ont été établis, avec les sites de la CAPS et de la Caisse des pensions par exemple. Mais on peut aussi y trouver une copie électronique en PDF de tous les Messages publiés à ce jour.

Suite à la présentation des objectifs et des activités de la Section, le Directeur général a pris la parole. Concernant la participation aux réceptions il a noté que cela exprime bien l’intérêt porté par les retraités au devenir et à l’action du BIT dans un contexte de transformation profonde de nos économies et sociétés. Mais cela montre aussi la loyauté des retraités envers l’Organisation et leur attachement à elle, et il s’en est félicité. De surcroît, cela est toujours un plaisir pour lui d’échanger un verre avec d’anciens collègues. Il a fait quelques observations sur les activités de la Section notant notre rôle et présence au moment des départs à la retraite ainsi que notre action constante auprès des retraités. Il a apprécié notre publication Message relevant particulièrement dans le dernier numéro (N^o 61, mars 2017) que venait de lui remettre le rédacteur, Ivan Elsmark, l’article sur la relation de l’Allemagne avec le BIT durant le 20^e siècle, siècle qui aura connu des périodes très sombres.

La Caisse maladie (CAPS)

Le point le plus crucial de cette rencontre devait être celui de l’évocation de la situation de la Caisse de protection de la santé du personnel du BIT (CAPS). Le Secrétaire exécutif a rappelé l’attachement des retraités à la Caisse et relevé que la protection sociale était une conquête importante des travailleurs et populations. Il a évoqué le fait que les régimes de protection et d’assurance maladie étaient devenus l’objet de convoitise d’opérateurs qui y voient des parts de marché financier comme le sont déjà de nombreux régimes de retraite (fonds de pension). Mais l’OIT se doit de défendre l’assurance et la solidarité dans la protection sociale pour couvrir les populations dans leur totalité. Bien qu’il y ait eu des difficultés dans les années récentes à la CAPS quant à la fourniture de services et à la gouvernance, des améliorations ont été apportées. Des doutes s’étaient installés chez de nombreux assurés. Il s’est félicité de l’intégration récente de prestations préventives dans la politique de la CAPS, détection de cancers et vaccins notamment, et a rappelé les difficultés à maîtriser les dépenses liées aux coûts hospitaliers à Genève.

Après l’exposé sur les inquiétudes et aussi les espoirs des retraités sur le devenir de la CAPS, le Directeur général a exprimé son sentiment souvent proche de celui que venait d’afficher le Secrétaire exécutif de la Section. Une bonne couverture et une Caisse d’assurance maladie saine sont essentielles. Le régime de la protection de la santé du personnel du BIT ne peut échapper à ces principes. Toutefois des contraintes fortes existent, dit-il, telles que la responsabilité qui est la sienne d’une bonne gestion financière de la Caisse et la garantie d’un bon niveau d’efficience et d’efficacité. Même s’il n’y aura pas de croissance du Budget du BIT pour le prochain biennium (2018-19), le DG va proposer au CA une augmentation des ressources pour renforcer le secrétariat de la CAPS. L’efficience et l’efficacité de la CAPS doivent être améliorées étant de sa responsabilité que la gestion soit transparente et sans dérapage ni fraude. Il reste de même très attentif, comme l’avait aussi souligné le Secrétaire exécutif de la Section des anciens, aux améliorations dans le contrôle des coûts, notamment des frais hospitaliers, très élevés à Genève, et qui nécessitent plus de transparence. Pour Jean-François Santarelli, présentement aussi Président du Comité de gestion de la CAPS, une démarche commune avec les autres caisses de l’ONU et de l’OMS devraient permettre d’aboutir à des résultats positifs dans ce domaine.

Concernant plus particulièrement les implications de la mise en œuvre de certaines recommandations liées à l’approche ASHI (protection maladie pour les retraités des Organisations), celles-ci auraient pour le DG un impact très élevé sur les finances du BIT. Bien que cette question soit soumise au CA depuis 2016, le BIT n’est pas en mesure d’y donner suite.

Durant les échanges sur cette question de protection de santé Abdoulaye Diallo a mentionné les difficultés des collègues retraités dans les régions qui, à l’opposé de ceux demeurant proche du siège à Genève, ont souvent du mal à être entendus par les responsables des Bureaux locaux et régionaux. Des efforts doivent être faits pour l’accueil des retraités et le suivi des dossiers de demande de remboursement de frais médicaux. Evoquant une situation particulière récente, Venkatamaran Narasimhan  a soulevé la question de la mission de la Conseillère du personnel (assistante sociale) auprès des retraités. En effet il n’est pas clairement établi si elle est ou non en mesure de conseiller les retraités qui viendraient solliciter son aide, sachant toutefois que ses possibilités d’intervention se limitent souvent à des conseils d’orientation vers les services adéquats. Enfin, en relation avec la transparence de la CAPS, Liz Sommaro a rappelé que des incompréhensions pourraient être évitées si les rapports annuels sur l’état des comptes de la CAPS étaient publiés dans les délais requis (pas de rapports publiés depuis celui de 2012). Le DG a pris note de ces situations.

Le Centenaire de l’OIT en 2019

Le troisième point proposé pour cette rencontre avec le Directeur général était celui des Célébrations du Centenaire de l’OIT. En début de séquence le Secrétaire exécutif a remis au DG, au nom du Bureau des anciens, un exemplaire de la médaille qui avait été produite et distribuée aux fonctionnaires pour le Cinquantenaire de l’OIT en 1969. Le DG a chaleureusement remercié la Section des anciens pour cette attention, en évoquant une telle possibilité de médaille pour le Centenaire. Puis le Secrétaire exécutif a présenté quatre idées de célébration qui, à ce jour, ont retenu l’intérêt de la Section, ces propositions n’étant pas exclusives : à savoir, (1) la préparation d’un numéro spécial de Message sur le Centenaire qui pourrait reprendre des articles déjà édités ou des nouveaux, (2) l’organisation d’une conférence sur le thème du Centenaire du BIT, (3) un déjeuner comme à l’occasion des 90^e et 95^e anniversaires, et (4) une exposition du Cercle Arts et décoration du BIT sur le thème du Centenaire. Le Secrétaire exécutif a proposé que ces événements puissent être organisés en coordination avec ceux du BIT.

Le Directeur général a réagi positivement à ces propositions en mentionnant les programmes, à ce jour, déjà liés au Centenaire, en particulier l’initiative sur « L’avenir du travail que nous voulons : un dialogue global » qui en est l’élément central. Dès à présent 150 pays sont entrés et engagés dans cette démarche et une Conférence était prévue les 6 et 7 avril à Genève sur ce thème. Pour le DG , nous assistons, en effet, à des mutations profondes dans ce que sera le travail dans les années à venir avec le développement de l’internet, des technologies de l’information, de la robotique, etc. et les transformations structurelles que cela entraîne sur l’organisation du travail et la production ainsi que la gouvernance. Quels seront le travail et les emplois de demain ? Voilà le fil conducteur des célébrations du Centenaire. Une publication sur l’histoire du BIT est aussi en préparation. Cet ouvrage devrait s’adresser à un public non seulement académique mais aussi plus populaire. Ces célébrations incluront autorités nationales, mandants tripartites et organisations sœurs.

Le DG a accueilli favorablement les propositions de la Section des anciens, souhaitant qu’une coordination se fasse pour que les événements ne se chevauchent pas et que ceux envisagés par la Section puissent se dérouler en harmonie avec ceux prévus par le BIT. La participation de la Section des anciens à une instance de coordination du Centenaire est évoquée.

La rencontre s’est terminée par la photo souvenir du DG avec les membres du Bureau de la Section des anciens.

François Kientzler, Secrétaire exécutif, Section des anciens du BIT, 31 mars 2017

• Album photo de la rencontre
  
  

Exposition d’art au BIT Genève du 2 au 13 octobre 2017

Organisée par le Cercle Arts et décoration du BIT, cette exposition s’est tenue au BIT (Salle des colonnades, Route des Morillons 4) du 2 au 13 octobre 2017.

Double imposition

Nous sommes tous censés savoir que, pour les fonctionnaires internationaux dans le système de l’ONU, la rémunération brute est soumise à un impôt interne dont le barème correspond à la moyenne des impôts nationaux des Etats Siège (Genève – Londres – Montréal – New York – Paris – Rome – Vienne).

L’ONU (159e séance plénière, 18.11.1948, Résolution 239 (III) A, art.7) précise que «les recettes provenant de cet impôt seront utilisées comme crédits accessoires du budget».

En septembre 2004, le Groupe de Travail « ad hoc » sur la fiscalité (Groupe de Travail sur la Fiscalité du Comité du Syndicat du Personnel du BIT et de la Section des Anciens Fonctionnaires du BIT) a noté que, dans certains cas, « il y a donc double imposition : imposition interne des cotisations incluses dans le salaire brut et imposition des pensions qui représentent un salaire différé des fonctionnaires internationaux ».

Comment traiter ce problème ?

La solution de la CFPI est de transformer si nécessaire la pension nette en une pension brute, afin de compenser toute double imposition.

Cette solution est, sans aucun doute, justifiée et bénéfique pour les retraités ; toutefois, elle serait parfaitement corrective s’il était tenu compte de l’imposition interne à la charge des fonctionnaires, mais ce n’est pas le cas.

L’Attestation du BIT « A qui de droit et à toutes fins utiles » (22 janvier 2008) précise que le montant des cotisations à la CCPPNU (2/3 BIT, 1/3 fonctionnaire) est calculé sur la base de la rémunération brute (salaire, émoluments, cotisations CAPS). Cette rémunération brute est soumise à un barême d’impôt interne correspondant à la moyenne des impôts nationaux des Etats Siège, ainsi qu’il est indiqué plus haut.

Cette Attestation – qui met en évidence le risque d’une double imposition pour certains fonctionnaires retraités – justifie la non-imposition d’un tiers de la pension versée.

A ce sujet, il conviendrait de se souvenir du texte de l’article « Les cotisations à la CCPPNU sont déjà imposées par l’OIT » (publié en 2008 par le Groupe de Travail sur la Fiscalité) qui, en fait, affirme déjà que la seule solution correcte, justifiée et parfaitement équitable est l’application de l’Attestation du BIT « A qui de droit et à toutes fins utiles ».

******

Hélas, force est de constater que tous les pays n’ont pas la même attitude face à l’Attestation du BIT ou face au concept de double imposition :

> En Espagne, trois Tribunaux Supérieurs de Justice :
. Séville (Andalousie), le 17 janvier 2003,
. Madrid, le 23 décembre 2005 ;
. Barcelone (Catalogne), le 25 mars 2007,
jugent que « si les émoluments ne sont pas sujets à l’impôt, il en sera de même des pensions qui ne sont pas autre chose qu’un revenu différé ».

> Le Canada et les Etats-Unis n’imposent que les deux tiers de la pension et respectent donc l’Attestation du BIT.

> Certains Etats-Membres (France, Japon, Suisse, …) ne tiennent pas compte de l’Attestation du BIT et imposent la totalité de la pension.

> D’autres Etats-Membre n’imposent pas du tout la pension.

Prenons le cas de la France. Le Conciliateur Fiscal de Haute Savoie précise, dans sa lettre du 17 décembre 2009, « L’argument que vous faites valoir, selon lequel les pensions versées devraient être exonérée d’impôt sur le revenu en France à hauteur de la proportion (un tiers) des cotisations correspondantes que vous avez versées antérieurement à la CCPPNU, en période d’activité, et qui n’ont pu être déduites de la base de l’impôt interne prélevé par le BIT, est sans incidence sur cette situation. Le principe de l’imposition en France des pensions perçues a été confirmé par les plus hautes instances judiciaires. Le fait qu’une partie des cotisations qui sont à l’origine de ces pensions ait pu éventuellement être soumise à l’impôt interne du BIT demeure sans incidence sur cette situation. Il relève uniquement de vos relations avec cet organisme. ». On ne peut ici que constater et apprécier le rappel de la situation :
= impôts internes,
= versés au compte « Crédits Accessoires » du budget,
donc :
= le règlement du problème de la double imposition ne relève que de l’organisation concernée.

Toujours en France, le Médiateur du Ministère de l’Economie et des Finances, par lettre du 03.02.2012, mentionne : « Ainsi, certaines organisations, notamment les organisations dites coordonnées comme l’OCDE et le Conseil de l’Europe, remboursent à leur personnel une partie de l’impôt acquitté au titre des cotisations de retraite. Il s’agit de l’ajustement fiscal. Ce choix relève également d’une décision interne à ces organisations. »

L’Attestation du BIT constate la réalité des faits, ce qui est normal étant donné le but dans lequel cette organisation a été créée, mais apparemment les services concernés de cette même organisation ont oublié l’existence du compte « Crédits Accessoires » … Rappelons ici ce que le Tribunal Administratif du BIT avait rappelé dans l’un de ses jugements : « … de plus, le système de contribution du personnel ne vise pas d’imposer les traitements des membres du personnel ; il est un moyen permettant de prévenir ou de supprimer les inégalités et différences qui résulteraient de l’imposition par les Etats Membres ».

Il appartient donc au BIT de respecter – et faire respecter par les autres organisations – l’utilisation de ce compte. Ce qui est demandé ici n’est, en fait, que le respect de la décision prise par l’ONU à sa 159e séance plénière (Résolution 239/III) appliquée par les différentes organisations internationales. Il est incompréhensible qu’aucune organisation appliquant cette correction pour les fonctionnaires en activité ne l’ait appliquée aux retraités.

C’est assez dire qu’une remise en ordre s’impose (comme l’avait déjà déclaré le nouveau Directeur Général du BIT à son arrivée en 2012) :

> Il serait normal que le BIT respecte le droit de ses retraités, et corrige les pertes subies par les retraités résidents dans les pays ne respectant pas son Attestation « A qui de droit et à toutes fins utiles » [1].

> Pour ce faire, le BIT devrait utiliser le compte « Crédits Accessoires » du budget.

Il est évident que le coût de correction des pertes subies par les retraités serait important. Bien que cela ne soit que le résultat d’erreurs commises par les organisations, il faut bien constater que le remboursement total de ces pertes serait impossible à réaliser par les organisations. Mais ceci ne justifie en rien, de la part de ces dernières, l’immobilisme et la persistance de ces erreurs.

Pour leur part, les retraités veulent tenir compte de la réalité : l’Attestation du BIT reconnait enfin les faits à partir des revenus de l’année 2007. Malgré les pertes subies depuis de plus nombreuses années, on peut supposer que les retraités seraient prêts à accepter une correction respectant les dates de cette attestation, à savoir janvier 2008 pour les revenus à partir de 2007.

Pour ce faire, et tenant compte
– d’une part, « que la valeur réelle de la pension versée reste la même, puisque les seuls ajustements ne sont faits que pour tenir compte de l’inflation subie » ;
– d’autre part, que le montant à prendre en compte doit être celui indiqué sur les « Fiches trimestrielles » envoyées à chaque retraité par l’Unité de paiement de la CCPPNU (le montant de l’attestation annuelle remise en fin d’année aux mêmes retraités étant très souvent différent de celui des fiches trimestrielles).

Il suffirait que les retraités présentent à l’organisation les photocopies des fiches trimestrielles de l’année 2014 (valables pour les années 2007 à 2014), afin que l’organisation applique rétroactivement la correction correspondante. A partir des revenus de 2015 (déclaration 2016), les retraités transmettraient chaque année au BIT les photocopies des fiches trimestrielles, et l’organisation appliquerait alors la correction annuelle [2].

Selon le document CCPI-ICS/72/R4 (Doc 3), le taux d’imposition interne est de 23,942% du brut (y compris, évidemment, les cotisations à la caisse des pensions). C’est donc ce taux qui devra être pris en considération pour 1/3 de la pension versée. Le BIT – dans le respect de son Attestation à qui de droit et à toutes fins utiles » – devra effectuer ce remboursement en joignant une attestation «Ajustement fiscal » concernant 1/3 de la pension versée (Doc 7) afin d’éviter toute imposition supplémentaire de la part du pays de résidence.

Pour régler correctement ce problème, il conviendrait de tenir compte du changement apporté à l’échelle des traitements dans le cas où l’impôt interne serait supérieur à celui indiqué par la CFPI-ICS.

Enfin, compte tenu de l’information donnée par le Médiateur du Ministère des Finances de l’Etat Français (Doc.7), une autre solution, respectant la décision actuelle prise par la Caisse des Pensions, serait qu’elle verse le montant net de la pension imposée par le pays de résidence, et verse séparément aux retraités le montant correctif en y joignant une attestation « Ajustement Fiscal » (Doc.7), afin d’éviter toute imposition supplémentaire de la part du pays de résidence.

Cette dernière solution respecterait les droits de la Caisse des Pensions, des retraités et des organisations concernées.

Bien évidemment, tant que cette dernière solution ne serait pas adoptée, l’Attestation du BIT devrait être respectée comme indiqué plus haut dans ce document.

Ci-joint une liste des documents pouvant être utiles. Des copies sont disponibles sur demande au Bureau des anciens.

Clément Roche, membre du Bureau de la Section des anciens, responsable des questions de fiscalité

****************************

[1] Il ne fait aucun doute qu’en France, par exemple,  à la réception de l’Attestation du BIT, de nombreux retraités ont fait leur déclaration (à partir de  la déclaration des revenus de 2007 faite en 2008), soit sur la base des 2/3, soit sur la totalité avec possibilité d’un crédit fiscal sur 1/3 ; ils ont  dû recevoir  ensuite un document du fisc, rejetant leurs déclarations et les pénalisant d’une imposition supplémentaire ; cette imposition supplémentaire devrait donc faire également partie des pertes subies.

[2] L’avis d’impôt du pays de résidence pouvant varier selon qu’il existe, ou non,  des revenus supplémentaires, les fiches trimestrielles transmises aux retraités par la CCPPNU sont bel et bien la seule base de calcul correcte pour cet exercice.

Nouvelle application informatique à la Caisse des pensions

Vraisemblablement la majorité d’entre vous, bénéficiaires de la Caisse (CCPPNU) depuis plusieurs années, vous recevez régulièrement le versement mensuel de votre pension. Mais pour les nouveaux retraités ou en cas de modification de la pension la situation a été plus contrastée ces derniers mois. Depuis juillet 2015 la Caisse des pensions a adopté un nouveau système informatique dit IPAS dont l’objectif a été d’intégrer l’ensemble des services fournis par la Caisse.

Aussi la détermination et le calcul des demandes de pension avec cette nouvelle application, bien que le système ait été testé, ont-ils entraîné des retards importants dans le premier versement de la pension. D’après les informations fournies par la Caisse au début du mois de mai les délais seraient en voie de résorption, passant de 5 à 6 mois d’attente à entre 2 et 3 mois. La communication sur les retards a fait grandement défaut et ce n’est qu’après des alertes répétées de la part des syndicats, des associations du personnel et de retraités des Organisations, y compris de la Section des anciens, ainsi que des administrations, que des informations ont été diffusées.

De fait cette nouvelle application concerne tous les retraités bénéficiaires de la Caisse. Peut-être êtes-vous peu nombreux à accéder au site web de la Caisse pour y recueillir des informations générales sur les taux de change et les taux d’inflation ou encore des informations sur vos propres paiements. Cela est possible depuis de longues années.

Le site web de la Caisse est ou sera profondément modifié pour faciliter et favoriser l’accès direct par chacun d’entre nous via internet (pour ceux qui en ont l’accès et qui l’utilisent), à des services de la Caisse des pensions : il s’agit du Member Self Service (MSS). 

A ce propos vous avez reçu un courrier indiquant un nouveau mot de passe que vous devrez utiliser ; mais il est indiqué que le système ne devrait fonctionner qu’à partir de juin. Mais rassurons-nous. Même si nous n’utilisons pas ce service nous continuerons à recevoir notre pension. Nous espérons que la Caisse n’oubliera pas ceux et celles qui n’utilisent pas internet et qu’elle continuera à diffuser des informations par courrier postal. Néanmoins pour beaucoup d’entre nous MSS devrait être un plus qui nous permettra d’accéder à des informations pertinentes mais aussi de pouvoir en transmettre à la Caisse.

La situation des retards du versement des pensions risque de durer. Nous conseillons aux futurs retraités et conjoints survivants qui perçoivent leur première pension de penser à avoir un peu d’argent de côté pour faire face aux dépenses des 5 ou 6 premiers mois.

Le mercredi 19 octobre 2016 après-midi, le Bureau de la Section organisera une réunion d’information pour tous les retraités de la région genevoise qui aura comme thème central les services rendus par le nouveau système IPAS et en particulier le Member Self Service. Des représentants de la Caisse des pensions de Genève seront présents pour nous en parler. Notez dès à présent cette date dans votre agenda pour ceux qui pourront se déplacer. Pour les collègues des autres régions nous ferons le nécessaire pour diffuser les résultats de cette réunion et toute information qui pourra leur être utile.

Le Bureau de la Section des anciens