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Partenariat actif – une approche constructive de l’OIT / Björn Grünwald

La démocratie a tendance à devenir son propre ennemi. Oui, ça a l’air bien sur la planche à dessin, mais reste une proposition douteuse à gérer dans la vie réelle. Assez difficile lorsqu’elle est appliquée localement, sa tentative à l’échelle nationale fait ressortir de nombreuses imperfections et déséquilibres. Et sur le plan international – bienvenue à l’ONU!

Le BIT a été conçu comme une réaction et aussi comme une alternative à la violence de plus en plus répandue de l’usage militaire dans la société civile pendant la Grande Guerre. A tel point que cela est devenu une priorité dès le début des discussions après l’armistice, à savoir la fourniture d’instruments permettant de gérer les conflits, au lieu de la violence. Une alternative à la révolution russe, pour ainsi dire. Seul le fait que l’Organisation n’ait pas été invitée à appliquer ses principes dans cette partie du monde, même si l’Union soviétique en est devenue membre, estimant que l’OIT était un lieu de rencontre utile pour ses ambitions politiques générales. Il est donc devenu l’un des principaux théâtres de la guerre froide.

70 ans après, avec l’effondrement du communisme, il y avait une opportunité pour une alternative constructive. L’OIT a réagi très rapidement et a proposé au début de 1992 une approche de partenariat actif, offrant conseils et assistance aux pays qui se lançaient dans le processus très complexe de transition d’une économie planifiée et d’un régime totalitaire défaillants à la démocratie et à l’économie de marché.

Pour gérer cela, une équipe multidisciplinaire a été constituée et sept experts de haut niveau ont été recrutés pour agir en qualité d’émissaires auprès de seize de ces pays. Les tout premiers projets pour la Russie, la Bulgarie et l’Ukraine ont été lancés dès 1992, alors que l’équipe était en train de se rassembler. Il a été décidé de baser l’équipe à Budapest, où elle a ouvert ses portes en janvier 1993. C’était un exploit de taille que de pouvoir lancer quelque chose dans un budget ordinaire de deux ans – facile peut-être dans une entreprise mais effectivement pas pour une organisation internationale mobile de la famille des Nations Unies. Malheureusement, cela signifiait qu’il ne pouvait y avoir aucun fonds important alloué pour notre première année, juste assez pour couvrir les frais de bureau, les salaires et certains frais de déplacement, mais même cela a été une grande réussite.

Cependant, nous étions en affaires et avions des objectifs pour le prochain exercice biennal. Sauf que le succès même de cette initiative a attiré l’attention des pays membres de l’OIT et exigé la création de leurs propres équipes multidisciplinaires. Ce qui signifiait que nous devions partager les fonds réservés avec neuf autres équipes de ce type dans le monde, ce qui nous laissait presque aussi pauvres qu’auparavant. De plus, en 1994, le Congrès américain n’a pas pu s’entendre sur son budget fédéral, ce qui l’empêchait également de payer sa part de 25% de l’ensemble des opérations de l’ONU, ce qui a effectivement bloqué tout espoir d’extension des opérations de notre équipe multidisciplinaire. Impasse.

Sept experts tentant de couvrir seize pays d’Europe centrale et orientale en transition, ainsi qu’un soutien à huit autres pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, avec pratiquement aucun fonds disponible pour des projets majeurs était une gageure. Après trois ans de tels efforts homéopathiques, si même cela, nous étions totalement épuisés et presque prêts à abandonner. La Conférence régionale de l’OIT pour l’Europe, qui s’est tenue à Varsovie à la fin de 1995, a ensuite eu lieu. Notre équipe, l’équipe multidisciplinaire d’Europe centrale et orientale ou CEET, y était invitée. Nous y sommes allés, convaincus que nous serions critiqués massivement pour la médiocrité des livraisons, à la fois par les 26 pays que nous avons été chargés de soutenir et par les 24 autres pays européens. À notre grande surprise, nous avons été unanimement loués par les trois électeurs de nos 26 pays et, de manière générale, applaudis par les 24 autres!

Comment était-ce possible? Nous étions considérés comme le seul grand organisme international à tenter sérieusement de rencontrer nos concitoyens dans leur pays, travaillant ensemble et prêts à discuter leurs arguments et à les écouter, plutôt que de simplement leur dire quoi faire. Dans l’évaluation de la politique de partenariat actif entreprise par le Conseil d’administration du BIT après cinq ans, le vice-Premier ministre de l’Ukraine a exprimé de manière convaincante que chaque dollar du BIT valait plus que dix dollars de la Banque mondiale, précisément parce que les membres de la CEET ont fait attention à leurs priorités et les ont écoutées.

Alors, fin heureuse? Eh bien, pas tout à fait – même si beaucoup a été accompli au cours de ces premières années de dialogue du BIT avec un demi-continent, il a expérimenté le tissu même de leurs sociétés. Le BIT et d’autres acteurs ont commis de nombreuses erreurs, mais beaucoup a également été accompli au cours des premières années où tout était possible, car il n’existait alors aucune règle établie sur ce qu’il fallait faire et comment le faire.

Comme l’a dit le premier ministre polonais de l’industrie, «il s’agit simplement de recréer le magnifique aquarium à partir de ce qui reste de la soupe de poisson que les communistes en ont faite lorsqu’ils ont pris la relève!

Grace Sampson: 50 ans de service / H.F. Rossetti

Grace a rejoint le personnel de la succursale de Londres le jour du Nouvel An 1926. Elle avait eu 16 ans exactement quatre semaines plus tôt. Elle a pris sa retraite le dernier jour de 1975 et, ce jour-là, elle a achevé son service non interrompu pendant cinquante ans avec le BIT à Londres. Si, au siège ou dans tout autre bureau extérieur, s’il y a jamais eu un employé du BIT possédant une expérience de service aussi longue qu’elle, je serais très surpris. Je serai également surpris que son record ait été égalé.

En 1926, Albert Thomas était Directeur, ce qui signifie que Grace Sampson a travaillé au Bureau de Londres sous les directives de chacun des directeurs généraux. Lorsque David Morse était Directeur général, il s’était organisé pour qu’elle soit invitée à Genève en mission officielle lors de la session de la Conférence en juin 1967, en reconnaissance de son long et dévoué service. Et pourtant, elle a continué à travailler pendant huit ans encore.

Mme Sampson avait assuré des missions à deux reprises. En 1945, à Copenhague en tant que membre du Secrétariat à la réunion de la Conférence technique préparatoire maritime. L’année suivante, à Bruxelles, en tant que membre du personnel de l’Office à la première session du Comité des textiles et, immédiatement après, à la première session du Comité des bâtiments, du génie civil et des travaux publics. Elle a donc eu très tôt l’occasion de se familiariser avec le nouveau développement des activités de l’OIT d’après-guerre, sous la forme de commissions d’industrie.

Le gros du travail de Mme Sampson a bien sûr été effectué au Bureau de Londres. Cela ne signifie pas qu’elle soit restée au même endroit. Le bureau que la jeune fille de 16 ans a rejoint le 1^er janvier 1926 (le jour du Nouvel An n’était pas alors un jour férié) était situé au 26 Buckingham Gate, près du palais de Buckingham. Plus tard, le Bureau de Londres dans lequel elle a servi se trouvait à Victoria Street, Parliament Street, Piccadilly, puis New Bond Street, pour sa dernière année de service. En plus de ces bureaux, le domicile du directeur se trouvait à Rudgwick dans le Sussex, où le personnel s’est établi pendant plusieurs années au cours de la Seconde Guerre mondiale après le bombardement du Bureau de Victoria Street. Grace m’a dit que la fille du médecin local avait été recrutée pour aider à la dactylographie. J’ai rencontré Mme Sampson pour la première fois pendant ma visite à M. Burge, alors directeur, lors d’un week-end pendant cette période d’exil de guerre.

Burge a été le deuxième, et le Directeur qui est resté le plus longtemps, des Directeurs du bureau de Londres (1924 à 1945). Mme Sampson travailla pour lui pendant près de 20 ans. Plus tard, elle servait sous la direction de MM. Robbins, Pickford, GA Johnson), Sir Guildhaume Myrddin-Evans, et M. Slater.

J’ai succédé à M. Slater en 1970. Grace Sampson avait alors terminé sa quarante-quatrième année de service et il n’était pas étonnant qu’elle me regarde avec un œil un peu fatigué – le septième directeur avec lequel travaillé ! (Mais Grace n’était pas arrivée au bureau de Londres à temps pour travailler avec le tout premier directeur, très tôt en 1920, J.E. Herbert.)

Mais si son œil était légèrement fatigué, rien ne le laissait penser. Elle était et restait toujours pleine d’énergie et d’enthousiasme. Lors de mon arrivée, elle était commis à la bibliothèque, puis occupa le poste de bibliothécaire, mais elle était une bibliothécaire différente. Sa grande mémoire et sa longue expérience ont rendu inutiles les catalogues, les fiches et autres dispositifs utiles pour aider les personnes mal informées. Elle apportait une aide inestimable à tous ceux qui cherchaient un document au bureau de Londres, à écrire ou à téléphoner, à condition que ce soit la vérité de l’OIT qu’ils recherchaient. De temps en temps, elle a brièvement fait appel à des souvenirs ou jeté un coup d’œil rapide sur les étagères avant de dire: « Je pense que ce rapport sur la consommation alimentaire et les enquêtes diététiques dans les Amériques présenté par l’OIT à la onzième Conférence sanitaire panaméricaine à Rio de Janeiro en 1942 pourrait vous aider dans vos enquêtes ».

Son départ le 31 décembre 1975, après 50 ans de travail acharné, fut un jour triste pour le bureau de Londres et le BIT dans son ensemble. Sans Grace, nous ne nous retrouvions pas pour résoudre des énigmes et pour nous aider de toutes les manières innombrables qui lui venaient si naturellement. Comme je l’ai dit au début, il semble douteux que l’Organisation ait en poste un fonctionnaire de longue date qui s’intéresserait davantage à son travail ou qui servait le BIT avec plus de dévouement.

Cette contribution par H.F. Rossetti, Directeur du Bureau de Londres 1965 à 1970, était publiée pour la première fois en anglais dans ILO World, janvier 1976.

Presque 100 ans d’efforts de l’OIT pour protéger les droits des interprètes Comment faire face au changement technologique – en résumé / Sally Christine Cornwell

Les efforts constants de l’OIT pour protéger le droit des artistes (ceux associés à la musique, au théâtre, aux travaux audiovisuels, etc.) sont peu connus de son histoire. Jusqu’à ce que la technologie pour recueillir ou « fixer »  les performances dans les films ou les disques (phonogramme) soit perfectionnée, les interprétations se passaient en direct et les accords sur la rémunération étaient  principalement faits entre les interprètes et ceux qui les engageaient.

Avec le développement et l’augmentation de l’utilisation, de la diffusion des enregistrements et des films dans les années 1920,  les interprètes devinrent de plus en plus concernés par leur rémunération vu que le nombre croissant de copies de leurs travaux. En outre, ils estimaient avoir le droit de protéger l’intégrité de leurs travaux ; ce serait un droit moral.  Alors que les œuvres d’auteurs étaient protégées par des lois internationales datant des années 1880, il n’en existait pas de semblables pour les interprètes.  A partir de 1920, l’OIT a reconnu que les artistes étaient des travailleurs qui devaient être rémunérés non seulement pour leur performance initiale mais aussi pour toutes utilisations commerciales ultérieures découlant de leur travail.

Après  trente années de consultations entre les gouvernements et les différents détenteurs des droits, la Convention internationale pour la protection des  producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome)  a été adoptée en 1961. L’OIT, l’UNESCO et l’OMPI  s’en sont partagés l’administration. La ratification a été lente mais plus de 90 Etats membres l’ont maintenant ratifiée.

La Convention de Rome a marqué une avancée décisive en reconnaissant que les interprètes avaient un droit de consentement quant à l’utilisation de leurs travaux et pouvaient réclamer une rémunération dans certains cas. Dans le même temps, la Convention a présenté des options afin d’éviter ou de limiter les droits de rémunération. Les syndicats représentants les interprètes n’ont jamais été entièrement satisfaits avec les termes de la Convention mais obtenir une plus grande protection internationale semblait être un objectif improbable.

Depuis 1961, des développements technologiques  et des moyens plus sophistiqués (câbles, vidéos, DVD, satellites, technologies digitales) ont tout simplement multiplié les moyens par lesquels les travaux des interprètes pouvaient être copiés (même changés), reproduits, réutilisés et redif-fusés. Il y a plus de 20 ans, l’OMPI a mis à jour et renouvelé ses traités internationaux de copyrights et de phonogrammes mais les efforts pour assu-rer une protection internationale similaire pour les interprètes en audiovisuel n’ont pas abouti.

En 2012, cependant, une conférence de l’OMPI a adopté le Traité de Beijing sur les interprétations audiovisuelles. Cet accord traite principalement des droits  sur la propriété intellectuelle des interprètes en audiovisuel (droits éthiques, et  droits pour l’autorisation à la reproduction, distribution, location et diffusion au public) pour des travaux qui ont été « fixés » dans des exécutions audiovisuelles.  Il y a, néanmoins, des options pour restreindre les droits telles que : remplacement des autorisations avec rémunération et/ou transfert des droits contre des redevances ou  rémunération. Le Traité de Beijing avec environ 17 ratifications entrera en vigueur quand 30 Etats l’auront ratifié.

Avec ces développements, quel est le rôle de l’OIT ? Elle n’a pas été très impliquée dans le Traité de Beijing. Le Comité intergouvernemental sur la Convention de Rome le plus récent s’est tenu en 2009. Toute réunion future dépend de « nouveaux » développements, probablement lors de l’entrée en vigueur du Traité de Beijing. Quel est l’avenir de la Convention de Rome une fois que le Traité de Beijing entrera en vigueur ? Certains syndicats de travailleurs ont exprimé des doutes quant à l’efficacité du nouveau traité et souhaitent avoir des clarifications sur les différentes implications.

Après 100 ans de défense des droits des interprètes, est-ce que l’OIT continuera dans cette voie ?

Il est évident que le souci constant de l’OIT pour l’emploi et les conditions de travail des interprètes, dont la plupart ont des emplois atypiques, se maintiendra. Le Forum global de L’OIT sur les relations de l’emploi dans les médias et les secteurs culturels en 2014 fourni une feuille de route. La réunion de l’OIT a été suivie par un manuel syndical : «Soutien aux travailleurs atypiques dans les arts, les médias et les secteurs de divertissements » préparé en 2016 par des membres européens de l’Alliance internationale des arts et des loisirs. La feuille de route et le manuel syndical décrivent tous les aspects critiques de la vie professionnelle des interprètes.

La question demeure : à savoir si l’OIT a un rôle à jouer dans la défense des interprètes et lequel quand leur travaux sont « fixes » et utilisés et réutilisés sous différentes formes.

Ils ont dit…

La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information.

Albert Einstein

Autrefois, même l’avenir était plus radieux / Peter Auer

La Commission mondiale sur l’avenir du travail, créée en 2017 comme deuxième étape de l’initiative sur l’avenir du travail lancée en 2013 par le Directeur général du BIT, Guy Rider, est en pleine activité et organise toute une série d’événements de nature technique qui devraient déboucher sur la publication d’un rapport important en 2019.

Il me semble opportun à cette occasion de rappeler une autre initiative intéressante menée il n’y a pas si longtemps dans le même domaine. En 2000, le ministère français du Travail et le Directeur général du BIT de l’époque, Juan Somavia, ont lancé une série de colloques sur le même sujet, présenté sous l’appellation plus large « L’avenir du travail, l’emploi et la protection sociale ». J’avais alors été chargé par le Directeur général de coordonner ces différentes manifestations en étroite collaboration avec le ministère français du Travail. Par la suite, l’OIT a réuni des experts du BIT dans ce domaine, le ministère français, les partenaires sociaux et des chercheurs du monde entier dans le cadre de 3 conférences tenues en 2001, 2002 et 2005 respectivement.

La première de ces conférences, organisée à Annecy en 2001, a examiné la nécessité de disposer de politiques visant à protéger les travailleurs face à l’incertitude croissante engendrée par la mondialisation et les changements technologiques et organisationnels. En conséquence, la conférence a abordé le thème très vaste des transformations du travail et de l’emploi résultant de ces changements, de l’impact de ces transformations sur le travail et la société, ainsi que des mesures économiques, politiques et sociales susceptibles d’améliorer la sécurité des travailleurs. (Pour plus de détails, voir le compte-rendu des travaux de la conférence : Peter Auer et Christine Daniel « The future of work, employment and social protection : the search for new securities in a world of growing uncertainties » IIES, OIT, 2002).

La deuxième conférence, qui s’est tenue à Lyon en 2002, a axé ses travaux sur la dynamique du marché du travail et a examiné les parcours des travailleurs et des chômeurs, les approches du cycle de vie, l’évolution des réglementations et la nécessité de mettre en place des politiques bien intégrées. Le concept de sécurité tout au long de la vie, les transitions protégées sur le marché du travail avec des périodes de travail, d’éducation et de formation de durée variable, ainsi que la protection contre les risques à des périodes particulièrement difficiles du cycle de vie ont été au cœur de cette réunion. L’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale a été considéré comme un élément particulièrement important des marchés du travail modernes et dynamiques caractérisés par une augmentation de la part des femmes dans la vie active. (Voir Peter Auer et Bernard Gazier “The future of work, employment and social protection: the dynamics of change and the protection of workers” IIES, OIT 2002).

La troisième réunion, tenue de nouveau à Annecy en 2005, a constaté que la mondialisation a effectivement amélioré le bien-être général des pays qui y ont participé et contribué à une réduction globale de la pauvreté. Elle a aussi souligné que, pour le grand public, la mondialisation était de plus en plus fréquemment perçue comme un facteur de destruction d’emplois, avec des répercussions négatives sur le parcours de vie des gens et un important moteur d’augmentation des inégalités. S’il a été constaté que les pays les plus touchés étaient ceux qui participaient peu, voire pas du tout, à l’économie de la mondialisation, il a également été reconnu que rares étaient les politiques permettant de dédommager efficacement les perdants de la mondialisation. La conférence a analysé les tendances et schémas d’internationalisation de l’emploi et, après avoir examiné quels étaient les perdants et les gagnants, a proposé de nouvelles politiques de compensation, fondées sur les droits des travailleurs et les normes du travail ainsi que sur des politiques sociales et du marché du travail de nature à instaurer un système efficace de protection sociale et d’adaptation à l’emploi qui conduise à une mondialisation plus juste. (Voir Peter Auer, Geneviève Besse et Dominique Méda « The internationalization of employment : chal-lenge for a fair globalization », IIES, OIT, 2005.)

En conclusion, cette série de conférences organisées par la France et l’OIT, a posé nombre des bonnes questions et proposé un cadre pour l’établissement de normes du travail et de politiques du marché du travail avec pour objectif de piloter la mondialisation aux niveaux national et international afin de la rendre plus équitable. Toutefois, la crise financière de 2008, qui a nécessité des interventions ponctuelles pour faire face aux effets négatifs sur l’emploi, a réduit la capacité de mise en place de cadres de politique sociale et du marché du travail à long terme susceptibles d’accompagner de manière plus durable les chocs de la mondialisation.  L’assouplissement quantitatif a bien fonctionné pour les investisseurs privés, mais il s’est accompagné d’une réduction des dépenses publiques consacrées aux politiques sociales et du marché du travail.

A la lumière des récentes tentatives menée par une grande puissance économique pour réduire la mondialisation et instaurer la préférence nationale, et compte tenu également de la montée du nationalisme en Europe et ailleurs dans le monde, on est en droit de se demander si le paradigme « laisser faire la mondialisation, mais compenser les perdants » est encore accepté comme feuille de route pour l’élaboration de normes et de politiques. Nous constatons en effet que les politiques d’indemnisation sont remplacées par des mesures protectionnistes, et on peut se poser la question de savoir si la série de conférences d’Annecy n’était pas trop optimiste quant à la possibilité d’encadrer la mondialisation avec des normes et des politiques.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la phrase « autrefois, même l’avenir était plus radieux » car l’idée selon laquelle il est possible de gouverner la mondialisation pour la rendre plus équitable est moins répandue aujourd’hui qu’au début des années 2000. C’est l’un des défis majeurs que devra examiner la Commission mondiale sur l’avenir du travail.

* Il s’agit d’une variante de l’expression allemande « früher war auch die Zukunft besser » attribuée à l’humoriste Karl Valentin