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Compte-rendu de la 341e Session du Conseil d’administration du BIT

La 341^e Session du Conseil d’Administration du BIT s’est tenue du 15 au 27 mars 2021 en visioconférence. Elle a débuté avec les remarques préliminaires de Guy Ryder, Directeur général, et la présentation des propositions de programme et de budget 2022-23. La participation à distance a eu lieu par la plateforme Zoom.

La technologie a permis au travail de fonctionner sans heurts. Il y avait 977 délégués accrédités, contre environ 750 en sessions normales. Le Conseil d’administration a traité autant d’éléments que lors d’une session régulière. Quelque 27 décisions ont été discutées et tranchées lors des séances virtuelles. Des décisions sur 11 points ont été prises avant la session et dix autres décisions seront prises par correspondance au cours des prochaines semaines.

Des décisions ont été adoptées à main levée ou par voie électronique à tout moment pendant la session. Les discussions ont porté sur les questions suivantes: Section institutionnelle (INS); Section élaboration des politiques (POL); Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS); Section du programme, du budget et de l’administration (PFA).

Le 27 mars le Conseil d’administration a décidé que la 109^e Session de la Conférence internationale du Travail (CIT) se tiendrait sous forme virtuelle en deux parties.

Une première partie se déroulera du 3 au 19 juin 2021 et portera sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception des points IV (inégalités et le monde du travail) et VI (les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie). Une séance d’ouverture aura lieu le jeudi 20 mai 2021.

Les dates pour la deuxième partie de la CIT seront fixées ultérieurement.

Au cours de cette 341^e session du Conseil et tenant compte des sérieuses et négatives conséquences de la pandémie de Covid-19, le groupe des travailleurs de l’OIT a adopté le 27 mars une importante Déclaration sur «l’équité vaccinale en tant que condition préalable à une société durable et une reprise socialement juste».

Cette Déclaration dénonce, d’une part, les discriminations, réaffirme les principes de solidarité et la nécessité de promouvoir le dialogue et souligne, d’autre part, l’importance de l’accès universel, gratuit et immédiat à des vaccins sûrs et testés pour tous les citoyens du monde. Elle insiste sur la nécessité d’agir maintenant et de montrer qu’il faut effectivement accorder la priorité aux personnes avant le profit et dans l’intérêt d’une reprise durable et équitable à préserver partout dans le monde.

Abdoulaye Lélouma Diallo
Secrétaire exécutif adjoint de la Section des Anciens du BIT

Barème des prestations et plafonds de la CAPS / Jean-François Santarelli

Jean-François Santarelli, membre du Bureau de la Section des Anciens

Note soumise à la réunion du Bureau du 4 novembre 2020

Je souhaite profiter de la présence de Florian Léger (Secrétaire exécutif de la CAPS) et Pierre Sayour (Président du Comité de gestion) pour faire une suggestion à l’intention du Comité de la CAPS à propos du barème des prestations qui je crois, d’une façon générale, est très apprécié par les participants. Mais étant donné que ce barème a fait l’objet d’une actualisation il y a déjà trois ans, on peut admettre, comme pour toute actualisation, qu’elle n’est plus complètement «actuelle». Dans la plupart des pays on note une inflation des coûts de santé souvent bien supérieure à l’inflation du coût de la vie, notamment en Suisse comme l’a rappelé récemment A. Berset, ministre de la Santé.

Le barème des prestations de la CAPS prévoit le remboursement des frais de santé à 80% et un dispositif de prestations complémentaires. Ce système permet en grande partie aux participants de ne pas être trop pénalisés par l’inflation des coûts de santé. Mais la situation est différente lorsque les prestations sont limitées par un plafond de remboursement. Dans ce cas l’inflation des coûts entraîne un décalage toujours plus important entre ce plafond et les frais réels de santé, ce qui pénalise les participants, notamment les retraités qui ne peuvent pas bénéficier d’une augmentation sur leur pension.

Dans certains cas, par exemple en Suisse pour les retraités qui ont choisi de toucher leur pension en monnaie locale, il n’y a pas eu d’actualisation des retraites depuis quatre ans car le taux d’inflation de référence est resté trop bas, ce qui n’a pas été le cas du taux d’inflation des coûts de la santé pendant la même période.

Un exemple typique est celui des soins de longue durée, notamment en établissement. En Suisse le tarif de base dans un EMS (établissement médico-social) varie de 7500 à 8000 CHF/mois, auquel s‘ajoute presque toujours un supplément en fonction du taux de dépendance du résident, soit de 400 à 1500 CHF/mois. On peut ainsi se rendre compte des charges restantes par rapport aux prestations de la CAPS qui sont néanmoins assez substantielles par rapport à celles d’autres régimes d’assurance. A ce sujet et toujours en Suisse, où résident de nombreux retraités, il convient de noter que les autorités, par souci d’économie, ne recherchent plus systématiquement à ce que les retraités au moment de leur départ à la retraite adhèrent à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) et qu’ils puissent ultérieurement bénéficier des aides sociales.

De même que le Comité de gestion de la CAPS l’a fait il y a trois ans, il conviendrait, à mon avis, qu’un groupe de travail soit chargé de réactualiser les plafonds existants dans le barème des prestations. Les retraités membres du Comité de gestion pourraient utilement participer à ce groupe de travail et, si nécessaire, également des membres du Bureau des Anciens.

Il conviendrait également de réfléchir à un système plus ou moins automatique d’actualisation annuelle des plafonds par rapport à l’augmentation constatée des dépenses dans les secteurs correspondants. On éviterait ainsi de devoir soulever, périodiquement après quelques années et avec plus ou moins de difficultés, la question de l’actualisation de certains plafonds et prestations.

Assemblée générale du Syndicat du personnel de l’OIT – Jeudi 25 février 2021 en visioconférence

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des restrictions d’accès au BIT pour le personnel presque en totalité en télétravail, l’Assemblée générale du Syndicat du personnel de l’OIT, qui définit les orientations de programme pour l’année en cours, s’est tenue en visioconférence. Sandhu Gurchaten a été élu président de l’Assemblée générale.

Mot de la Présidente du Syndicat

En début de séance Catherine Comte-Tiberghien, Présidente du Comité du Syndicat, a rappelé que le Comité avait rencontré la veille, en visioconférence, Guy Ryder, Directeur général. Cette rencontre traditionnelle en chaque début d’année a été ouverte à l’ensemble du personnel grâce à la technologie de la visioconférence mais aussi par la volonté du Comité d’associer au maximum le personnel à ce type de rencontre qui n’a rien de secret. Elle a aussi rappelé qu’en novembre 2020 les délégués du Syndicat se sont retrouvés en une réunion mondiale – toujours en visioconférence – pour déterminer les objectifs du Syndicat pour les cinq années à venir. Pour la Présidente, le Syndicat doit se réinventer en permanence, surtout en cette période de crise, pour compléter les objectifs et ses moyens d’action.

Dialogue social et plan d’actions

Dans le programme d’action qui a été proposé aux participants de l’Assemblée générale a été prioritairement mentionné le dialogue social dans l’entreprise qui est la clé de voûte de toutes les autres actions. Durant cette année de pandémie le dialogue a fonctionné au siège dans l’intérêt et de l’entreprise et du personnel. Cela a été une nécessité compte tenu du télétravail en vigueur depuis de longs mois. Les réunions ont été positives. Parmi les autres priorités retenues et exposées par la Présidente du Syndicat pour l’année à venir ont été cités la sécurité de l’emploi, le développement de carrière, l’hygiène et la sécurité au travail, la santé mentale du personnel, l’équité dans les politiques du personnel dans les différents lieux de travail (entre le siège et les bureaux extérieurs), l’avenir de l’Organisation après la pandémie de Covid-19 ainsi que la protection et l’indépendance de la fonction publique internationale. Le Syndicat doit devenir plus fort et mieux organisé; l’information doit circuler plus aisément entre ses membres dans les différents bureaux.

Rémunérations et sécurité de l’emploi

Concernant le statut et les rémunérations des fonctionnaires Catherine Comte-Tiberghien a évoqué le blocage sur les enquêtes relatives au coût de la vie dans différents lieux d’affection; la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) s’était engagée à revoir les modes d’évaluation. Elle a aussi évoqué la fait que seul le BIT avait introduit un processus de négociation collective entre le personnel et l’administration, les autres organisations restant régies par la pratique des structures dites paritaires. Les contrats précaires se sont développés ces dernières années et la question se pose de l’indemnisation après les contrats déterminés des personnels concernés. Une campagne est en cours pour la création d’une assurance chômage.

A ce propos François Kientzler, Secrétaire exécutif de la Section des Anciens, a rappelé qu’une expérience d’assurance chômage avait été tentée dans le passé sur la base d’un contrat avec un organisme extérieur; mais après peu de temps de fonctionnement elle a été stoppée du fait du coût élevé de cette assurance pour le personnel concerné. Pour lui l’indemnisation des personnels sous contrats limités en cas de cessation d’activité relèverait de l’employeur lui-même comme cela est le cas dans certains pays où l’État employeur se doit d’indemniser les personnes dont il se sépare.

Rencontre avec le Directeur général

Après l’adoption du programme d’activité et du budget la Présidente du Syndicat est revenue sur la rencontre de la veille avec le Directeur général. Une des préoccupations présentées au DG a été le traitement inégalitaire des personnels sur les différents lieux d’affectation alors que le mot d’ordre est «One ILO»; l’équité n’est pas respectée; le personnel est souvent démobilisé et démotivé. Cela est aussi le cas pour le personnel engagé dans les programmes de coopération technique, où les questions financières prennent le dessus sur les aspects humains. La situation au Centre de Turin est aussi tendue; la négociation collective pour trouver des solutions adéquates a du mal à fonctionner. Le DG devrait s’engager davantage dans le fonctionnement effectif de la négociation collective dans les bureaux hors du siège.

Autres questions évoquées

À Ankara et dans d’autres lieux d’affectation les questions de coût de la vie sont essentielles pour le personnel local, compte tenu de l’évolution des monnaies. Le personnel des bureaux extérieurs doit rester protégé par l’assurance santé du BIT et les solutions extérieures auprès de sociétés privées et lucratives ne permettent pas des protections conformes aux idéaux et principes de l’OIT. L’engagement de stagiaires est actuellement suspendu depuis que le télétravail est en vigueur au BIT, soit pratiquement un an; la politique de stagiaires a été soutenue par le Syndicat, qui avait obtenu leur rémunération.

Prise de parole du Secrétaire exécutif de la Section des Anciens

Parmi les interventions sous le point «Divers», François Kientzler a évoqué la situation des retraités – 2500 répertoriés dans le fichier des retraités du BIT – mais qui ne sont pas tous bénéficiaires de pensions élevées, notamment les veuves. Les coûts de la santé explosent en Suisse alors que les pensions n’ont pas connu de revalorisation depuis plusieurs années. La vie sociale des retraités est grandement affectée par le Covid-19 et ceux-ci sont souvent victimes de dépression voyant peu de perspectives positives se dessiner si ce n’est la vaccination. Le Bureau des Anciens reste mobilisé, malgré ses difficultés de fonctionnement, pour répondre à toutes les demandes des retraités et il continue à communiquer avec eux par mail et téléphone ainsi qu’à les informer grâce à son site web notamment.

Pour conclure l’Assemblée générale Catherine Comte-Tiberghien a remercié les participants et en particulier le président de séance. Elle a souhaité que le personnel reste mobilisé pour défendre le programme d’action qui vient d’être adopté.

François Kientzler
Secrétaire exécutif
Section des Anciens du BIT
24 février 2021